Le président du Conseil Régional du littoral,lance un appel d’offres national restreint (AONR) pourl’élaboration du plan d’action Régional pour l’environnement : ETAT DES LIEUX DE L’ENVIRONNEMENT au titre de l’exercice Budgétaire 2024.

Dans le cadre pour l’élaboration du plan d’action Régional pour l’environnement : état des lieux de l’environnement au titre de l’exercice budgétaire 2024, le Président du Conseil Régional sollicite les services d’un Cabinet ou d’un Bureaux d’Etudes pour la mise en œuvre du plan d’action Régional pour l’environnement du Littoral.

 Ce lot porte Les présents Termes de Référence ont pour but de prescrire les grandes lignes suivant lesquelles la Plan d’Action Régional pour l’Environnement du Littoral sera réalisée et plus particulièrement en ce qui concerne le document 1 portant sur l’état des lieux de l’Environnement. Ces TDR ont été élaborés dans le respect de l’esprit des textes et des guides qui encadrent la décentralisation, la planification stratégique, l’environnement et le transfert de compétences.

Il s’agit notamment de donner au Consultant, un cadre de référence devant lui permettre d’élaborer pour le Conseil Régional du Littoral, un Plan d’Action Régional pour l’Environnement couvrant l’ensemble des préoccupations environnementales et socio-économiques associées aux problématiques de développement de la Région du Littoral. Il s’agit ainsi de répondre à une démarche d’arrimage à la stratégie de planification du développement local et régional durable déjà envisagée par la volonté politique.  

            Les missions précises et identifiées à effectuer dans le cadre de ce marché sont décrites dans les termes de références contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Le montant prévisionnel de l’ensemble des prestations est de dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC.  

La participation au présent Appel d’Offres est Restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET), retenus après avis à manifestation d’intérêt

1. 1.      RAINBOW ENVIRONMENT CONSULT
2. 2.      CARFAD
3. 3.       GROUPEMENT CABINET B.E.R.I.T & GEOMATIC SERVICES AND EQUIPEMENT

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Restreint (AONR) sont financées par le Budget Ministère de l’Environnement de la Protection de la Nature et du développement Durable pour le compte du Conseil Régional du Littoral , exercices 2024. La ligne d’imputation correspondante est : 5828771401361312 Le montant prévisionnel de l’ensemble des prestations est de dix millions (10 000 000) de francs CFA TTC.  

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Service des Marchés du Conseil Régional du Littoral ;

Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Conseil Régional du Littoral, au service des marchés de la Conseil Régional du Littoral sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA, payable à la recette municipale de la Conseil Régional du Littoral au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le BET retenu.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique desdites offres gravées sur deux CD, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet,, et déposées au Conseil Régional du Littoral, sise au bâtiment principal de l’immeuble abritant ses services, le 16 juillet 2024 à 11 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :  

N°32/AONR/CR-LT/CIPM/2024 DU 24 JUIN 2024 RELATIF A LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) OU CABINET POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION REGIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT : ETAT DES LIEUX DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE LITTORAL AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024.

 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est fixé à Trois (03) mois correspondant à la période de réalisation des prestations y compris une période d’un mois après la réception provisoire desdits prestations.  

Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution desoumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant d’un deux cent mille (200 000) Francs CFA valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L'Ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 juillet 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes du siège du Conseil Régional du Littoral.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'Ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix (Même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.  

A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’Ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note en capacité technique égale ou supérieure à 80 points sur 100. 

: Pièces administratives :

1- Dossier incomplet ou pièces non conformes après 48h ;

.       Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

. Absence de l’offre financière témoin ;

. Présence d’une information financière dans l’offre administrative et technique

1.2 : Offre technique :           

2- Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

3- Note technique inférieur à 80/100 ;

4- Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations.

1.3 : Offre financière :

5- Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

6- Absence d’une offre témoin

2 : Critères essentiels

Le nombre de points attribués pour chaque critère et sous critère d’évaluation est le suivant :

1-       Qualification des experts et leur compétence dans le domaine sur 50 pts ;

2-      Références du consultant pour les missions similaires au moins deux (2) marchés cumulés d’un montant de quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA au cours des cinq dernières années sur 10 pts ;

3-      Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 10 pts ;

4-      Qualité, méthodologie d’exécution des prestations sur 30pts ;

  L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme au présent Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’Offre évaluée la mieux disante, selon les termes de l’article 5 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.      

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Conseil Régional du Littoral. dès publication du présent avis.