LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté n°232/23 du 07 juin 1955 portant création de la commune rurale de Ngambe
Vu l'arrêté n° 00000167/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur YEDE Gilbert, en qualité de Maire de la Commune de Ngambe ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2019 ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/C.NGBE/CIPM/SPM/2019du 10 Mai 2019 en procédure pour les travaux de construction d'un Bloc de deux Salles de Classes à L'École Publique de INYOUYA, Commune de NGAMBE, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.;
Considérant le Procès-Verbal de la Session du 19 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés relative à l'examen des rapports de la Sous-Commission d'Analyse des Offres et à la proposition d'attribution;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er: La Lettre Commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert susvisé, est, pour compter de la date de signature de la présente décision municipale, attribuée à MBUNYA AND SONS ENTERPRISE, BP 465 LIMBE, Tél : 672238598 / 699952114.
- Montant de la lettre commande : Seize Millions Quatre Cent Quatre Vingt Neuf Sept Cent Soixante Onze (16 489 771) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
- Délai d'exécution : Trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.