Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-06-2024 à 14:39
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CIPM/MINAS/2024 DU 24 JUIN 2024 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LE MINAS. (En procédure d’urgence)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

        Le Ministre des Affaires Sociales, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un véhicule de fonction, en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent l’acquisition d’un (01) véhicule de type Station-Wagon 4x4 pour le Ministre des Affaires Sociales.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la  prestation est de FCFA 100 000 000 (cent millions) TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant d’une expérience avérée dans le domaine et en règle de leurs obligations administratives et fiscales. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Affaires Sociales au titre de l’exercice 2024.  Imputation : 58 42 179 01 34 00 10 524311

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté par les soumissionnaires aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 22 98 11.

La version électronique est disponible sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics ; Porte 24, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) Francs CFA, dès publication du présent avis.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

   Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics, Porte 24  au plus tard le 23 JUILLET 2024 à 14 heures précises, heure locale, elle devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/CIPM/MINAS/2024 DU 24 JUIN 2024POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LE MINAS.

(En procédure d’urgence)

Financement : BIP/MINAS/2024

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la livraison du véhicule, objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de 04 (quatre) mois à compter de la date de notification de l’ordre de démarrer l’exécution des prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de FCFA 2 000 000 (deux millions).

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au Règlement Particulier de l’’Appel d’Offres. Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et/ou du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L’ouverture des enveloppes A contenant les pièces Administratives, B contenant les offres techniques et C contenant les offres financières, aura lieu le 23 JUILLET 2023 à 15 heures dans la salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Le système de notation des offres se fera en mode binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous et dont le détail est donné dans le RPAO.

a - Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires de l’Appel d’Offres sont les suivantes :

  1. Fausses déclarations ou pièces falsifiées;
  2. Absence ou non-conformité au-delà du délai supplémentaire des 48 heures accordées, le cas échéant d'une pièce du dossier administratif;
  3. Absence dans le dossier administratif de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
  4. Absence de prospectus en couleur et de fiche technique émanant du fabricant et décrivant les caractéristiques techniques du véhicule proposé dans le dossier technique ;
  5. Capacité financière inférieure à : FCFA 70 000 000 (soixante-dix millions) 
  6. Non-respect d’au moins 70% de oui des caractéristiques techniques mineures du véhicule proposé ; 
  7. Non-respect de quatre (04) au moins des six (06) critères essentiels ; 
  8. Absence d’attestation signée sur l’honneur du non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années ;
  9. Absence de l’autorisation du fabricant ou du certificat d’origine ou du concessionnaire agrée ;
  10. Omission d’un prix unitaire quantifié; 
  11. Non-respect d’une des caractéristiques techniques majeures du véhicule (cylindrée, empattement, garde au sol, couple maxi, capacité du réservoir, poids total autorisé en charge) ;
  12. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour la soumission des offres en ligne;
  13. Non-respect des formats des fichiers requis pour la soumission des offres en ligne.                                                                     

b - Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées selon le système binaire (oui /non) sur la base des critères ci-après :

 

CRITERES ESSENTIELS

SOUS CRITERES

OBSERVATIONS

1

Présentation générale de l’offre (04)

04

3/4  pour un  oui

2

Références du soumissionnaire (02)

02

  2/2  pour un  oui

3

Méthodologie d’exécution et délai de livraison (02)

02

2/2  pour un  oui

4

Garantie des véhicules (01)

01

1/1  pour un  oui

5

Service après-vente (05)

05

4/5  pour un  oui

6

Preuves d’acceptation des conditions du marché. (02)

02

2/2  pour un  oui

TOTAL DE OUI POUR ETRE QUALIFIE

4 / 6  de OUI

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre financière jugée la moins-disante et remplissant les capacités techniques requises (note technique supérieure ou égale  à  4 / 6 de oui).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre - vingt - dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics (Téléphone : 222 22 98 11) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

N.B : « POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION, BIEN VOULOIR APPELER OU ENVOYER UN SMS AU MINMAP AUX NUMEROS SUIVANTS : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».   

YAOUNDE Le 24-06-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE