Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’équipement de la salle de formation SIGIPES des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres visent l’exécution des tâches ci-dessous :
Travaux d’aménagement préliminaires :
les travaux préliminaires ;
les travaux d’électricité et de climatisation ;
les travaux informatiques ;
les travaux de menuiserie bois et métallique ;
les travaux de peinture.

• Equipement de la salle :

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables, est évalué à trente-huit million (38 000 000) FCFA TTC.

Les prestations à exécuter constituent un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l'égalité de conditions, à toutes les entreprises de droit Camerounais régulièrement installées sur le territoire national et exerçant dans le domaine de la fourniture et installation du matériel informatique et des BTP.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE), exercice 2024, imputation N° 58-11-077-04-340010-524211.

 Mode de Soumission
Le mode de soumission retenue pour le présent Appel d’Offres est en ligne.
 

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 220 198, et la version électronique sur les plateformes COLEPS et PRIEDSOFT aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présentAvis.

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales /Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés Publics, porte 106 du Bâtiment « C », sis au Centre administratif de Yaoundé, Téléphone : 222 220 198, dès Publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) F CFA, payable au Trésor public contre reçu dûment établi.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur le site de I ’Organisme en charge de la régulation des marchés publics ou sur la plateforme Cameroon On-Line E-Procurement System, en abrégé « COLEPS ».
 
 Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
05 MB pour l’Offre Administrative ;
15 MB pour l’Offre Technique ;
05 MB pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Les offres, accompagnées des pièces et documents exigés, sont rassemblées dans des fichiers électroniques et regroupées suivant leur nature administrative, technique et financière.
 
Une copie de sauvegarde desdites offres, placée sous pli scellé, comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" est déposée auprès des Services du Maitre d’Ouvrage dans les délais impartis pour la remise des offres.
 
Toutes les offres doivent être déposées au plus tard le 06 aout 2024, à 13 heures précises (heure locale).
L’enveloppe contenant les copies de sauvegarde devra porter la mention :
 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/PR/CONSUPE/SG/DAG/CIPM/2024 DU 26 JUIN 2024
POUR L’EQUIPEMENT DE LA SALLE DE FORMATION SIGIPES DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT »
 

Procédure de soumission en ligne
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre étapes ci-après :
Étape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la plateforme COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm ;
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
- Faire signer le formulaire de demande par le Chef de Structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i) Photocopie d’une Attestation de Non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;
ii) Photocopie du Registre de Commerce ;
iii) Photocopie de la Domiciliation Bancaire ;
iv) Photocopie de l’Attestation de Conformité Fiscale (datant de moins de 3 mois).
 
Étape 2 : Acquisition du Certificat Électronique
- Retirer le formulaire de Demande de Certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse http://www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de Certificats (Entreprise) » ;
- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i) Reçu de paiement des frais d’acquisition de Certificat Électronique d’un montant de 50.000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94;
ii) Une Photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
-  S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de demande de Certificat ;
- Se connecter à l’adresse http://www.camgovca.cm/fr/operations-certicats.html et télécharger dans un support amovible (vierge) le Certificat Électronique à partir des informations (Numéro de référence et Code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
Étape 3 : Enregistrement du Certificat Électronique dans COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau / Certificat supplémentaire » ;
- identifier l’entreprise à partir du numéro de Registre de Commerce, puis ajouter le Certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etape 4 : Soumission en ligne
- Se connecter à la plateforme avec son certificat ;
- identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ; - cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique et financière) aux emplacements correspondant. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (5 Mo pour l’offre administrative, 15 Mo pour l’offre technique et 5 Mo pour l’offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;
- cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669, ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
NB : la validité du certificat est de un (01) an.

Le délai prévu pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d'Offres est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service à commencer les travaux.
Les prestations seront exécutées dans les locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat, situés en face de l’Hôtel Djeuga palace.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de sept cent soixante mille (760 000) FCFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'Autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un Etablissement Financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.
 

L’ouverture des offres se fera en un (1) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 06 aout 2024, à partir de 14 heures précises, heure locale, et sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés du CONSUPE, à la porte 101 du bâtiment « C » des locaux abritant les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Ces conditions sont notamment relatives à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :
17.1.    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
1.     la non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce manquante ou jugée non conforme ;
2.     la présence d’une fausse déclaration ou d’une pièce falsifiée ;
3.     la non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
4.     le délai de livraison supérieur à 60 jours ;
5.     l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;
l’absence ou la non-conformité du rapport de visite du site (avec images) daté, cacheté et signé sur l’honneur par le soumissionnaire,
le non-respect du format de fichier des offres ;
l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
 
17.2.    Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.
L’évaluation de l’offre technique se fera par le mode binaire (Oui ou Non) et portera sur les critères de qualification ci-après :
-    la présentation générale de l’Offre (sommaire, Présence d’intercalaires de couleur, respect de l’ordre du DAO) ;
-    le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années supérieur ou égal à soixante millions (60 000 000) de Francs CFA, accompagné des pièces justificatives (Compte de résultats ou Déclaration Statistique et Fiscale) ;
-    l’accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières pour un montant au moins égal à trente millions (30 000 000) Francs CFA ;
-    les propositions techniques conformes au DF (matériels et personnels, planning, note méthodologique portant sur une analyse des tâches, compréhension du projet, délai de livraison, service après-vente, description technique exhaustive des équipements, présentation photographique des échantillons, garantie) ;
-    les références du soumissionnaire ou la preuve de l’exécution par celui-ci d’au moins trois (03) contrats portant sur des prestations d’équipements similaires au cours des trois dernières années (copies des première et dernière pages du contrat à savoir Marché ou Lettre-Commande, Procès-verbal de réception) ;
-    les preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif de la Prestation (DP) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé »).
Seules les Offres techniques conformes à tous les neuf (09) critères éliminatoires et ayant satisfait à au moins 70% de critères essentiels, seront classées techniquement « conformes » et soumises à l’analyse financière.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’offre sera jugée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt -dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services du Contrôle Supérieur de l’État / Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, porte 116 du Bâtiment « C », Téléphone : 222 22 01 98.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter la Cellule de lutte contre la corruption du CONSUPE au numéro : 222 23 41 88, ou appeler le numéro vert MINMAP : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou celui de la CONAC : (+237) 222 203 730/658 262 682.