LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/18 du 22 juillet fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/480 du 22octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
Vu le décret n° 006/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté n°000142/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et d’autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu la Décision n°000160/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Lettre N°00711/L/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPIP/SDPBIP/TNO/TDL DU 16 AVRIL 2019 accordant la délocalisation du projet à Mekoumbou II dans la CAYIIIe;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0003/AONO/CAYIII/CADC/05-2019 ;
Vu le rapport d’Analyse des Offres par la Sous-commission ;
Vu la proposition d’Attribution du 20 Juin 2019 du président de la Commission de Passation des Marché auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIIe.
-DECIDE-
Article 1er : l’entreprise ETS KLAURAS DESIGN & PROCESS BP : 6036 YAOUNDE TEL : (237) 698 08 50 82 RC/YAO/2014/A/3049 DU 05/05/2014 N° CONTRIBUABLE :PO16511445361L est déclaré adjudicataire de l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0003/AONO/CAYIII/CIPM/STADU/CADC/05-2019 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ROUTES EN TERRE : REALISATION D’UNE PISTE AGRICOLE A MEKOUMBOU II DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IIIe (LOT 1).
Article 2 : Le montant de la présente Lettre Commande s’élève à la somme TTC de : Dix-huit millions (18 000 000 FCFA) Francs CFA pour un délai d’exécutionde Trois (03) mois.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.