Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
L’ordonnance N°2019/001 du 29 Mai 20119 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 02/11/2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement par entretien périodique de la route communale, Akonolinga (Inter N10 – Ngulentangan)- Meguemessi dans le Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
les offres des soumissionnaires ;
le Procès-Verbal N° 122/PV/CMPM-TI/MINTP du 28 novembre 2018 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 038/L/P/CMPM-TI/MINTP du 28 novembre 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
Vu l’autorisation d’annulation N°003452/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE6 du 17 juin 2019 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
DECIDE :
Article 1: L’Appel d’Offres National Ouvert N° 96/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 02/11/2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement par entretien périodique de la route communale, Akonolinga (Inter N10 – Ngulentangan)- Meguemessi dans le Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre, est annulé.
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé à cet Appel d’Offres peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres dans le Secrétariat de la Commission Compétent. Passé ce délai ces offres seront détruites.
Article 3 : Le présent communiqué qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires ayant postulé à cet Appel d’Offres sera enregistré et publié partout où besoin sera.