1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Relations Extérieures, Maître d’Ouvrage, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’offres National Ouvert pour les études de faisabilité en vue de la rénovation de la salle de conférences et ses espaces attenants au Ministère des Relations Extérieures.

Globalement, les prestations attendues du Bureau d’Etudes Technique, du Cabinet d’Architecture ou du Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques et/ou de Cabinets d’Architecture portent sur les études d’avant-projet sommaire, les études d’avant-projet détaillé et les études d’impact environnemental et social et l’établissement des dossiers d’appels d’offres des travaux et de la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) desdits travaux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les études de faisabilité en vue de la rénovation de la salle de conférences et ses espaces attenants au Ministère des Relations Extérieures consistent en trois phases :

La Phase 1 portant sur les études d’avant-projet sommaire comprend les six (6) étapes suivantes:

- Etape 0 : Rapport de premier établissement ;

- Etape 1 : Etudes topographiques ;

- Etape 2 : Etudes d’esquisses ;

- Etape 3 : Etudes d’Avant-Projet Sommaire ;

- Etape 4 : Etudes géotechniques ;

- Etape 5 : Rapport final.

La Phase 2 porte sur les études d’avant-projet détaillé et concerne la réalisation des études ci-après :

- L’élaboration du rapport de premier établissement;

- L’avant-projet détaillé ;

- Le calcul des diverses structures y compris les notes techniques détaillées ;

- Les détails techniques de tous les ouvrages à exécuter ;

- Le rapport final.

La Phase 3 porte sur les études d’impact environnemental et social et l’établissement des dossiers d’appels d’offres des travaux et de la maîtrise d’œuvre partielle (contrôle) desdits travaux et concerne la réalisation des études ci-après :

- Le rapport de premier établissement ;

- L’étude d’impact environnemental et social;

- Les dossiers d’appels d’offres des travaux et de la maitrise d’œuvre partielle ;

- Le rapport de fin d’études.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût d’objectif des prestations, objet de l’Appel d’Offres, est évalué à Trente Millions (30 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué d’un Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Architecture, Groupements de Bureaux d’Etudes Techniques et/ou de Cabinets d’Architecture de droit camerounais , catégorisées ou non, exerçant autant que possible dans le secteur des bâtiments et des travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Relations Extérieures - Exercice 2024, Imputation : 58 06 090 02 340010 361330.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508, Tél. : 222 20 39 40) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé, et la versionélectronique sur le site web www.diplocam.cmet sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent Avis par voie de presse écrite, par voie d’affichage dans les locaux du Ministère des Relations Extérieures et/ou par voie électronique.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508, Tél. : 222 20 39 40) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé, dès publication du présent Avis par voie de presse écrite, par voie d’affichage dans les locaux du Ministère des Relations Extérieures et/ou par voie électronique, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres

9.Remises des offres New(Additif)

a - Soumission hors ligne

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies, marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être remises contre récépissé ou transmises par poste en recommandé avec accusé de réception à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508, Tél. : 222 20 39 40) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé, au plus tard le 29 juillet 2024 à 13 heures précises.

Les plis fermés contenant les offres, ne devront porter que la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/AONO/MINREX/CIPM/2024 DU 26 JUIN 2024,

EN PROCEDURE D’URGENCE,

POUR LES ETUDES DE FAISABILITE EN VUE DE LA RENOVATION DE LA SALLE

DE CONFERENCES ET SES ESPACES ATTENANTS AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

b - Soumission en ligne

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 29 juillet 2024 à 13 heures précises.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD ainsi que l’original de la caution de soumission, sous pli scellé portant l’indication claire et lisible de « copie de sauvegarde » et des références de l’Appel d’Offres « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/AONO/MINREX/CIPM/2024 DU 26 JUIN 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES ETUDES DE FAISABILITE EN VUE DE LA RENOVATION DE LA SALLE DE CONFERENCES ET SES ESPACES ATTENANTS AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES. A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. », devra être déposée contre récépissé ou transmise par poste en recommandé avec accusé de réception à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508, Tél. : 222 20 39 40) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé, au plus tard le 29 juillet 2024 à 13 heures précises.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations, objet de l’Appel d’Offres, est de quatre (04) mois et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée et habilitée par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, conformément à la Pièce N° 11 du Dossier d’Appel d’Offres, et dont le montant est de Six Cent Mille (600 000) Francs CFA.

La validité de cette caution devra être de cent cinquante (150) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence ou la non conformité de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée et habilitée par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics entraînera le rejet ou l’élimination de l’offre sans aucun recours.

Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieure à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée et habilitée par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, conformément à la Pièce

N° 11 du Dossier d’Appel d’Offres.

Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, une fausse déclaration, une fausse pièce ou une pièce falsifiée entraînera le rejet ou l’élimination de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

Dans un premier temps, l’ouverture des séries des deux Enveloppes (Enveloppe extérieure, et Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF et PROPOSITION

TECHNIQUE), l’une après l’autre, dans l’ordre chronologique suivant : i) Enveloppe extérieure et ii) Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF et PROPOSITION TECHNIQUE.

Elle est effectuée, le 29 juillet 2024 à 14 heures précises dans la salle de conférences du nouveau bâtiment du Ministère des Relations Extérieures, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès du Ministère des Relations Extérieures, siégeant en présence des Soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

Dans un deuxième temps et à l’issue de l’examen des DOSSIERS ADMINISTRATIFS et de l’évaluation des PROPOSITIONS TECHNIQUES, l’ouverture des Enveloppes B renfermant les PROPOSITIONS FINANCIERES sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux Soumissionnaires dont les DOSSIERS ADMINISTRATIFS sont conformes et les PROPOSITIONS TECHNIQUES répondant aux exigences techniques.

Lesdits Soumissionnaires retenus peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a - Critères éliminatoires

Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ;
- Pièce(s) falsifiée(s), fausse(s) pièce(s) ou fausse(s) déclaration(s) ;
- Absence de déclaration sur l’honneur attestant le non-abandon d’un marché au cours des trois dernières années et l’absence du soumissionnaire sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
- Absence ou non-conformité du Chef de Mission ;
- Absence ou non-conformité de l’Ingénieur de Génie Civil, chargé du gros œuvre et du calcul des structures ;
- Non satisfaction d’au moins soixante-dix pour cent (70%) de la note des critères essentiels ;
- Omission d’un prix unitaire ou d’un prix forfaitaire quantifié dans la proposition financière ;
- Utilisation simultanée des deux modes de soumission ;
- Non-respect des formats de fichiers requis pour la soumission des offres en ligne ;
- Absence de la copie de sauvegarde en cas dysfonctionnement de la plateforme COLEPS

et de l’original de la caution de soumission.

b - Critères essentiels

La proposition technique de chaque Soumissionnaire, dont l’’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera évaluée sur les critères suivants :

Ressources humaines ;
Qualité de l’offre, organisation, méthodologie et planning d’exécution des prestations ;
Ressources matérielles et logistiques à mobiliser ;
Références au cours des quinze dernières années ;
Disponibilité des ressources financières ou accès à une ligne de crédit.

Seules les offres, conformes pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, qui satisfont à au moins soixante-dix pour cent (70%) de la note des critères essentiels à l’issue de cette évaluation technique, sont admises à l’évaluation financière.

c - Evaluation financière

Seules les propositions financières des soumissions non éliminées, à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique, seront évaluées pour en déterminer les montants corrigés.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande est attribuée au Soumissionnaire dont l’offre, conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres, satisfait à au moins soixante-dix pour cent (70%) de la note des critères essentiels et est évaluée la mieux-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs propositions pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour le dépôt de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, Porte 508, Tél. : 222 20 39 40) du Ministère des Relations Extérieures à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .