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Publié le 28-06-2024 à 15:09
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCEN°D13-179/AONR/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 DU 21 JUIN 2024RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE FLOTTE TELEPHONIQUE AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA POUR LES EXERCICES 2024, 2025 ET 2026.
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités programmées sur financement Fonds Mondial GC7,  il est prévu la dotation mensuelle en crédit de communication au personnel du Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS).
 
A cet effet, le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint à l’intention des opérateurs de la téléphonie mobile installés au Cameroun pour la mise en place d’une flotte téléphonique au Comité National de Lutte contre le Sida pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
           

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation consiste à :
Fournir et assurer les services de communication téléphonique entre les membres de la flotte ;
Fournir et assurer les services de communication téléphonique entre les membres de la flotte et les autres utilisateurs externes à la flotte du CNLS ;
Fournir et assurer les services de communication téléphonique entre les membres de la flotte et les utilisateurs des autres opérateurs de téléphonie mobile ;
Fournir et assurer les services de communication téléphonique entre les membres de la flotte et les autres réseaux internationaux ;
Fournir et assurer les services de maintenance et d’entretien de la flotte téléphonique du CNLS ;
Être capable de migrer d’un forfait à l’autre ;
Possibilité de faire des transferts de crédit sans frais (reconduction du crédit non consommé au cours du mois précèdent) ;
Possibilité de roaming ;
Possibilité de faire des conférences call ;
Fournir les terminaux aux membres de la flotte ;
Produire trimestriellement un rapport d’exécution ;
Produire un rapport d’exécution au terme de chaque période.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation pour les trente-six mois est de Cent vingt-huit millions huit cent quatre-vingt mille (128 880 000) FCFA Hors taxes, soit cent cinquante-trois millions six cent quatre-vingt-neuf mille quatre cents (153 689 400) Fcfa Toutes taxes Comprises. 

4.Participation et origine New(Additif)

 La participation au présent Appel d’Offres National est restreinte aux opérateurs de la téléphonie mobile ci-après désignés suivant les orientations du MINMAP par lettre n°007878/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMAG/CE2/ya du 10 novembre 2016. Il s’agit de :

           

ENTREPRISE

CONTACT

CAMTEL

B.P : 1 571 Yaoundé Tél : 222 23 40 65

MOBILE TELEPHONIQUE NETWORKS CAMEROUN LIMITED (MTN) 

B.P : 15 574 DOUALA    Tél: 237 679 00 90 00

ORANGE Cameroun

BP : 1 864 Douala

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par la subvention Fonds Mondial-GC7 pour la partie hors taxes et le budget de l’Etat pour les taxes.
 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secretariat du Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./fax : 222 22 10 21 et la version électronique sur la plateforme Cameroon On Ligne E-Procurment système (COLEPS) aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cent quarante mille (140 000) francs CFA.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, au plus tard le 18 juillet 2024 à 11 heures précises, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
Nº D13-179 /AONR/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 DU 21 JUIN 2024   
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE FLOTTE TELEPHONIQUE AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA POUR LES EXERCICES 2024, 2025 ET 2026.
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
ü    Tranche ferme : douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer ;
ü    Tranche conditionnelle1 : douze (12) mois à compter de la date de réception de la première tranche et de notification de l’ordre de service de commencer à la deuxième tranche ;
ü    Tranche conditionnelle2 : douze (12) mois à compter de la date de réception de la deuxième tranche et de notification de l’ordre de service de commencer à la troisième tranche.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce No11 du DAO d'un montant de trois millions (3 000 000) de FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
 
Elle sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère des Finances et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.
 
10. Taille et format des fichiers
Pour la soumission, en ligne les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
 
-      5 MO pour l’offre administrative,
-      10 MO pour l’offre technique,
-      5 MO pour l’offre financière.
 
Les formats acceptés sont les suivants :
 
-      Format PDF pour les documents textuels
-      JPEG pour les images.
 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des dossiers administratifs, des offres techniques et financières se fera en un seul temps le 18 juillet 2024 à partir de 12 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunion du Comité National de Lutte contre le Sida sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
Elle s’effectuera en présence ou non des soumissionnaires ou leurs représentants ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants :
Critères éliminatoires
-                Fausse déclaration ou documents falsifiés ;
-                Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
-                Enveloppe extérieure portant l’identification du soumissionnaire ;
-                Absence de la déclaration sur l’honneur datée et signée de non-abandon d’un marché
             public au cours des trois dernières années (2022, 2021 et 2020), sur l’ensemble du 
             territoire national ;
-                Absence ou non-conformité du dossier administratif après épuisement du délai
              réglementaire de 48 heures accordées après l’ouverture des offres ;
-                Note technique inférieure à 18 Oui sur 22 des critères essentiels.
 
Critères essentiels
Les offres techniques essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
-       Expérience (références) générale de l’opérateur dans le domaine de la flotte (OUI/NON) ;
-       Conformité des prestations de service proposées à celles demandées dans les TDR dans le cadre de la flotte (OUI/NON) ;
-        Conformité de la couverture du réseau national (OUI/NON) ;
-       Proposition des Clauses avantageuses par le soumissionnaire (OUI/NON) ;
-       Preuve d’acceptation des conditions du marché (OUI/NON) ;
-       Présentation de l’offre (OUI/NON).
 
     

13.Attribution New(Additif)

L’Opérateur sera choisi par la méthode du moins disant, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la Santé Publique, au Rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise ou auprès de l’Unité de Coordination des Subventions (UCS) du Fonds Mondial et des autres partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (ancien Secrétariat Technique du Bénéficiaire Principal du Fonds Mondial (STBP/FM), située au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 650 84 87 45/696 98 40 22/657 10 38 40 / 677 81 67 81.
 
 Fraude et corruption
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.

YAOUNDE Le 21-06-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie