Le Directeur Général de l’Institut National de Cartographie(INC) lance pour le compte de l’Institut, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’élaboration d’un manuel de procédure Administrative, Financière et Comptable.
La prestation, objet du présent Avis d’ Appel d’Offres comprend :
- L’élaboration du manuel de procédure Administrative, Financière et Comptable.
Il s’agit concrètement de :
- Faire le diagnostic du fonctionnement de la gestion administrative, financière et comptable de l’INC et d’en dégager les points faibles, mais aussi et surtout les risques qui menacent son existence et en déduire les mesures correctives nécessaires ;
- Exploiter ces mesures correctives pour rédiger un manuel opérationnel de procédures administrative, financière et comptable ;
- Mettre en place un processus d’assainissement, de fiabilisation et de professionnalisation dans la gestion administrative, financière et comptable à l’INC ;
- Poser les bases d’une bonne gestion administrative, financières et comptable durable à l’INC ;
- Permettre une prise de décision aisée, rapide et sûre ;
- Former le personnel administratif, financier et comptable de l’INC sur le contenu et l’usage du manuel.
Le montant prévisionnel de ce projet est de Quinze millions (15 000 000) F CFA.
Cet Appel d'Offres n’est pas loti.
La participation au présent Avis d’ Appel d’Offres est ouverte à l’expertise de tous consultants indépendants justifiant de compétences et d’une expérience confirmée en matière d’appui institutionnel, de conseils juridiques des organisations publiques et plus spécifiquement dans les domaines de la gestion administrative, financière et comptable.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’Institut National de Cartographie (INC), exercice 2017 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 5119475731150201106
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’INC, au secrétariat de la Commission de passation des Marchés de l’INC face BEAC Elig-Essono dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu à la Cellule juridique de l’INC dès publication du présent avis, contre versement au Trésor public d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25.000) FCFA.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, devra parvenir au secrétariat de la Commission Interne de Passation des marchés de l’INC, au plus tard le 03 mai 2017 à 13 heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°005/AONO/MINRESI/CIPM/INC/2017 DU13 AVRIL 2017
POUR L’ELABORATION EN PROCEDURE D’URGENCE DU MANUEL DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le délai d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de deux (02) mois, à partir de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l’exécution des prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de :
- la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ;
- la carte de contribuable ;
- l’attestation du plan de localisation ;
- l’attestation de non redevance.
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de :
- la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances ;
- la carte de contribuable ;
- l’attestation du plan de localisation ;
- l’attestation de non redevance.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps :
- Les offres administratives et techniques seront ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle des réunions de l’Institut National de Cartographie, face BEAC Elig Essono, le 03 mai 2017 à 14h précises, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
- les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation technique.
14.1. Critères éliminatoires
- Absence d’une pièce administrative ;
- Non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Dossier technique ou financier incomplet ;
- Non présentation de l’attestation de visite des lieux du responsable de la structure
- Présence dans le dossier technique des informations financières ;
- Avoir un mois (01) de retard dans le démarrage des travaux après la date de notification et un mois de retard sur la réception d’un projet au cours de l’année précédente
- Note technique inférieure à 75 points sur 100.
14.2. Critères essentiels
- Qualification et référence du personnel clé pour la mission 40 points ;
- Plan de travail et méthodologie proposé par rapport aux TDR 30 points ;
- Référence du Bureau d’Etudes 20 points ;
- Présentation de l’offre 05 points ;
- Moyens techniques et matériels 05 points
TOTAL___________________________ 100 Points
Seules les offres techniques qui auront obtenu au moins 70 points sur 100 à l'issue de cette évaluation seront retenues pour la suite de la procédure.
METHODE DE SELECTION DU CABINET
Le score technique (St) minimum requis est de 70 points sur 100.
Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante par combinaison des notes techniques et financières. La meilleure offre est celle qui aura la note globale la plus élevée.
N= 80 X Note technique (Nt) + 20 X Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition financière la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule :
Nf=100 X Fm
F
Fm= le montant de la proposition la moins disante
F= le montant de la proposition considéré
Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre sera la mieux disante.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour le dépôt de ces dernières.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat la Commission Interne de passation des Marchés publics de l’Institut National de Cartographie (INC), face BEAC Elig-Essono, BP 157 Yaoundé Tél : 222 22 29 21.