Le présent Appel d’Offres a pour objet LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DANS LA REGIONDE L’EST.

Pour chaque lot, les prestations à réaliser consisteront à:

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations sont repartis en trois (03) lots présentés comme suit :

La participation à cet Appel d’Offres est ouvert aux Bureaux d’Etudes Techniques

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège du Conseil Régional de l’Est, sis à l’annexe III au carrefour Terestra à Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 28 28.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au siège du Conseil Régional de l’Est, sis à l’annexe III au carrefour Terestra à Nkolbikon, Tél : (237) 222 24 28 28, sur présentation d’une quittance de versement au Conseil Régional de l'Est d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au siège du Conseil Régional de l’Est, sis à l’annexe III au carrefour Terestra à Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30, au plus tard le 16/07/2024 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°016 /AONO/CR-ES/CIPM/2024 DU 18 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DANS LA REGIONDE L’EST.

                                                                                                                                                                               LOT N°....................................................................

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée d’exécution des prestations est de six (06) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

NB: L’exécution des prestations de la phase 2 du lot 1 ne sera engagée qu’après recette de la phase 1 et sur ordre de service du Maître d’Ouvrage. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues hors délai ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

-L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/07/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés.

-Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

- A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Critères éliminatoires :

a)   Dossier administratif incomplet pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
• Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif.

b)   Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:

• Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;

• Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’au moins Cinq millions (5 000 000) de FCFA pour le lot 1-Es/234 ; Trois millions Quatre Cent Mille (3 100 000) de FCFA pour le lot 2-Es/24 et  Six millions huit cent Mille (6 800 000) de FCFA pour le lot 3-Es/23  délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;

c)   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après:

• Ø Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;
• Ø Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
• Ø Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
• Ø Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)   Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

e)   Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentique ;

f)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

14-2.  Critères essentiels :

Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

a)   Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;

b)   Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;

c)    Références du BET sur 18 points ;

d)    Attestation de  visite du site 01 point ;

e)   Rapport illustré de la visite de site 01 point.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et  qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :NFi-Md=100/100          NFiS=MMd x100/MS Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :

        NFiS= MMd x 100/ MS

        NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire des trois lots, seulement le personnel mobilisé sera conforme au devis contenu dans le présent DAO pour chaque lot.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Annexe 3 du Conseil Régional de l’Est, sis au carrefour Teerenstra-Nkolbikon, BP : 507 Bertoua, Tél : (237) 222 24 19 32 – 695 19 90 45 -  Fax : (237) 222 24 19 30.

    19. Lutte contre la corruption

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un sms aux numéros suivants : 677 20 57 25 ou 699 37 07 48.