Dans le but de se conformer à la réglementation, notamment le décret N° 2013/0172/PM  du 14 Février 2013 fixant les modalités de réalisation de l’Audit Environnemental et Social (AES) qui dans son article (6), met en exergue la nécessité de l’élaboration d’un Audit Environnemental et Social pour des opérations déjà en fonctionnement ou en exploitation et dont le niveau de détail est fonction de la catégorie de l’installation.
Dans ce contexte, le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), conscient de l’Impact Environnemental et Social généré par l’exploitation des cités SIC, entreprend une campagne d’Audit Environnemental de son patrimoine immobilier avec pour phase pilote, les Cités de Messa et Cité Verte Yaoundé.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt  N°004/ASMI/SIC/2024 du 19 mars 2024 pour la pré-qualification des Bureaux d’études techniques ou Cabinets d’expertises devant participer à l‘Appel d’Offres National Restreint (AONR) pour la réalisation de Audit Environnemental et Social des cités SIC de Messa et Cite Verte à Yaoundé.

Pour chacune des cités concernées, les prestations à mener consisteront à :
Elaborer les documents préliminaires de réalisation de l’audit (termes de référence de l’audit, plan de consultation des parties prenantes, documents d’information de base sur l’étude);
Faire un état des lieux des cités en vue de réaliser les constats relevant du domaine de l’environnement biologique, physique, écologique, génie civil, social, socio- économique, culturel et archéologique ;
Faire un état des lieux de l’environnement biophysique et social dans lequel sont implantées les cités auditées ;
Identifier les impacts générés par la construction et l’exploitation des cités SIC concernées sur l’environnement, les locataires et riverains de ces cités ;
Identifier tous les impacts négatifs réels et risques environnementaux associés ;
 Identifier tous les impacts positifs ;
Proposer des mesures correctives et de réparation des impacts négatifs réels et risques associés ;
Proposer des mesures de performances et de bonification pour les impacts positifs ;
Produire un plan de gestion environnementale ;
Proposer un plan d’action impliquant les différents acteurs de la mise en œuvre,
Rédiger le rapport d’audit ;
Soumettre le rapport provisoire d’audit à la validation du comité de Direction de la SIC ;
 Prendre en compte des observations et mettre à la disposition de la SIC du rapport définitif en vue de sa transmission au MINEPDED pour approbation.

Le coût des prestations s’élève à un montant TTC de Cinquante millions (50 000 000) FCFA. La rémunération des prestations de l’audit s’effectuera après approbation du rapport final et délivrance du certificat de conformité environnemental

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Cabinets d’expertises, Bureau d’Etudes ou Groupements de BET ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget de la SIC Exercices 2024 et suivants, Ligne n° 23 11 12 00.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Appel d’Offres, au secrétariat de la Cellule des Marchés, sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé rue 510, avenue de l’indépendance.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré, au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) B.P. 387 Yaoundé rue 510, avenue de l’indépendance, Téléphone : 222 23 01 59, 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000)FCFA dans le compte CAS ARMP/BICEC.

Les Offres seront rédigées en français et/ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et 06 copies marquées comme tels. Elles devront être scellées, cachetées et déposées au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC, sise à la Direction Générale 510 Avenue de l’Indépendance Hippodrome, face Immeuble T. BELLA à Yaoundé, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cmsus énoncée au plus tard le 25 Juillet 2024 à 13 heures précises, heure locale, et devront porter la mention.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°017/AONR/SIC/CIPM-PI/2024 DU 27 JUIN 2024
POUR LA REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES CITES SIC DE MESSA ET CITE VERTEA YAOUNDE
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

La durée prévue pour l’Audit Environnemental dans les cités SIC de Grand Messa et Cité verte est de sept (07) mois, incluant les délais de validation des TDR et du rapport final, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations. Elle est répartie pour chaque étape ainsi qu’il suit :

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un (1000 000) million FCFA équivalent à (2%) du montant dudit marché, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres soumissionnées.

Sous peine de rejet, les autres pièces du Dossier Administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres Techniques aura lieu dans un premier temps, le 25 Juillet 2024 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC dans la Salle de Conférences de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm, face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des Soumissionnaires ayant obtenu la Note Technique minimale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur cent (80/100).
 

Les critères d’évaluation sont constitués en deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
Dossier technique et/ou administratif incomplet 
Non-conformité d’une pièce dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;
Absence de Caution de soumission conformément à la règlementation en vigueur ;
Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
Absence d’un Environnementaliste senior, Chef de Mission ;
Absence d’inscription à un Ordre professionnel pour le personnel appartenant à un corps régie par un ordre professionnel ;
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau des Prix Unitaires ;
Présence dans l’offre technique des informations relatives à la proposition financière. 
14.2 Les critères essentiels
L’évaluation des offres sera faite suivant les sous critères essentiels ci-après :
Critère d’évaluation des offres techniques
Le Dossier Technique sera évalué sur cent (100) points et selon les sous critères ci-après :                                                                                                     
 

 
Ne pourront faire l’objet d’une analyse financière que les offres ayant obtenu une note technique (NT) supérieure ou égale à 80/100 points.
 
Les détails de ces critères d’évaluation des moyens humains sont précisés dans la grille jointe en annexe du DAO.
15. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
Critères d’évaluation des offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont les offres administratives                                 et techniques auront été déclarées recevables à l’issue de l’examen de la conformité                       des pièces administratives (1^e étape) et de l’évaluation technique (2^e étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NF = (MMd x 100) / MS
NF       = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd   = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS      = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100
Le Bureau d’Etude Technique ou Cabinet d’Expertise sera choisi par la méthode                                de sélection dite du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
16. Présentation des offres
Les documents constituants l’offre seront répartis en trois (03) volumes ci-après, placés dans une simple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume I),
L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume II),
L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume III),
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande à l’issue de l’analyse des offres par la sous-commission désignée à cet effet qui établira un rapport adopté en application de la réglementation y afférente, mentionnant le soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié dont l’offre financière aura été évaluée la mieux disante, comparativement aux prix en vigueur au Cameroun, incluant le cas échéant les rabais proposés et jugés conformes au Dossier d’Appel d’Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
19. informations particulières à la consultation
Le Directeur Général de la SIC se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent avis d’Appel d’Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Programmes et Projets et à la Cellule des Marchés, sises à la Direction Générale de la SIC, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, Fax: 222 22 51 19 web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.
NB : Pour toute dénonciation de cas de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517.