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Publié le 02-07-2024 à 10:33
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AVIS D’APPEL D’OFFRES N°016/AONO/CRTV/CIPM/2024 DU 27 JUIN 2024 POUR L’ACQUISITION DE SEPT VEHICULES ET QUATRE MOTOS A LA CRTV, EN QUATRE LOTS, EXERCICE 2024.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Afin d’améliorer les conditions de travail des personnels de l’Office pour plus de productivité, le Directeur Général de la CRTV lance un Appel d’Offres pour l’acquisition de onze véhicules à la CRTV.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture de onze (11) véhicules en quatre (04) lots à la CRTV.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de l’opération est de F CFA 234 950 000 (Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix  mille) Toutes Taxes Comprises, réparti comme suit :

  • Lot 1 : 143 950 000(cent quarante-trois millions neuf cent cinquante mille) de F CFA TTC ;
  • Lot 2 : 50 000 000(cinquante millions) de F CFA TTC;
  • Lot 3 : 35 000 000 (trente-cinq millions) de F CFA TTC ;
  • Lot 4 : 6 000 000 (six millions) de F CFA TTC ;
4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition des véhicules suivants :

  • Lot 1 : acquisition de quatre (04) véhicules de type pick up à la CRTV ;
  • Lot 2 : acquisition de deux berlines SUV à la CRTV ;
  • Lot 3: acquisition d’un minibus de 15 places assises à la CRTV ;
  • Lot 4 : acquisition de quatre (04) motocyclettes à la CRTV;
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel  d'Offres sont financées par le budget de la CRTV de l’exercice 2024  sur la ligne d’imputation budgétaire N° 24510000.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables àla Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II à Yaoundé B.P. 1634 ; Tél.: 222 21 40 77/222 21 40 88. Poste 4911, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés, 9ème étage, porte 911 du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, B.P. 1634 Tél. : 222 21 40 77/ 222 21 40 88. Poste 4911 ; Fax : 222 20 43 40, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme  non  remboursable  de  125 000 francs CFA (cent vingt-cinq mille)  représentant les frais d’achat du dossier au « compte spécial CAS-ARMP » n° 335 988 ouvert dans toutes les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).   

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.   

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés 9e étage porte 911, au plus tard le 06 AOUT 2024 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :  

                             

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 016/AONO/CRTV/CIPM/2024 DU 27 JUIN 2024 POUR L’ACQUISITION DE ONZE VEHICULES EN QUATRE LOTS A LA CRTV,

EXERCICE 2024

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une

caution de soumission établie par une institution financiére de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO  et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Les montants desdites cautions par lot sont :

Lot 1 : FCFA 2 878 960 (deux millions huit cent soixante-dix-huit mille neuf cent soixante);

Lot 2 : FCFA 1 000 000 (un million) ;

Lot 3 : FCFA 700 000 (sept cent mille) ;

Lot 4 : FCFA 120 000 (cent vingt mille) ;

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps. L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 13/08/2024 à 13 heures  par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la CRTV, dans ses bureaux sis au rez-de-chaussée du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et  ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires concernent notamment :

-          Absence ou non-conformité de l’une des pièces administratives 48 heures après l’ouverture des plis ;

-          Fausse déclaration, substitution ou falsification des documents ;

-          Absence ou non-conformité de la caution de soumission conformément à la circulaire du MINMAP n° 0001/PR/MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-          Non satisfaction d’au moins 80 pour cent (80%) des « OUI » des critères essentiels ;

-          Absence de l’autorisation du fabricant ou l’agrément délivré par le fabricant ;

-          Absence de l’attestation de tropicalisation délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ;

-          Absence d’attestation d’origine délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ;

-          Absence d’un prospectus et fiches techniques détaillés du fabricant pour chaque fourniture ;

-          Absence du certificat d’homologation ou du Procès-Verbal de validation du prototype délivré par le Ministère des Transports ;

-          Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ;

 

 

Lot 1

Lot 2

Lot 3

Lot 3

Puissance administrative

 

09 CV

 

09 CV

 

08 CV

 

09 CV

cylindrée

2986 cm3

1462 cm3

1496 cm3

2986 cm3

Garde au sol

180 mm

210 mm

220 mm

310 mm

-          Absence ou non-conformité d’une pièce de l’offre financière ;

-          Absence d’un agrément d’entrepôt sous douane pour véhicules neufs.

 

14.2 Critères Essentiels

Les offres techniques seront évaluées de manière binaire (oui/ non) avec un minimum acceptable Cette évaluation se fera de manière binaire (OUI/NON) avec un minimum acceptable de 80% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte. Ces critères porteront sur :

 

-          Présentation générale de l’offre ;

-          Références professionnelles du prestataire dans les prestations similaires déjà effectuées pendant les cinq (05) dernières années, avec documents justificatifs : joindre les copies des premières et dernières pages d’au moins 02 (deux) contrats signés et enregistrés avec les PV certifiant la bonne exécution des prestations);

-          Preuve d’acceptation des conditions du Marché (descriptif de la fourniture et CCAP paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page) ;

-          Service après-vente (disponibilité des pièces de rechange pendant 02 ans, Assistance technique pendant une durée minimale de douze (12) mois, garantie des équipements pendant 12 (douze) mois) ;

-          Respect des caractéristiques techniques des équipements non majeurs ;

-          Capacité financière établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, dont la liste figure dans la pièce N°11 du DAO Les montants minima sont répartis comme suit :

v  Lot 1 : 75 000 000(quinze millions) de F CFA TTC ;

v  Lot 2 : 20 000 000(quarante millions) de F CFA TTC;

v  Lot 3 : 15 000 000 (trente millions) de F CFA TTC ;

v  Lot 4 : 2 000 000 (sept millions) de F CFA TTC ;

- Délai de livraison inférieur ou égal à quatre-vingt-dix  (90) jours ;

15.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’Ouvrage d’attribuer le Marché au soumissionnaire qui aura présenté l’Offre la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 80% des critères essentiels.

Un candidat peut être attributaire de 03 lots au maximum.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances de la CRTV, Service des Marchés porte 911, 9ème  étage du Centre de Production TV de la CRTV Yaoundé à Mballa II, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Poste  4911 ; Fax :      222 20 43 40.

YAOUNDE Le 02-07-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES