Le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Investissements (API), lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des services d’Assurance automobile au titre de l’exercice 2024.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la couverture en assurance automobile de seize (16) véhicules et quatre (04) motos telles que contenues dans les termes de référence.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget Autonome de l’API Exercice 2024 dont le code est 003 2 04 et l’imputation est 67 00 40. Le montant prévisionnel des prestations est de 23 400 000 (vingt-trois millions quatre cent mille) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies agréées et en règle avec l’Administration et installées en République du Cameroun
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget Autonome de l’API Exercice 2024 dont le code est 003 2 04 et l’imputation est 67 00 40. Le montant prévisionnel des prestations est de 23 400 000 (vingt-trois millions quatre cent mille) FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 20 000 (vingt mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original, cinq (05) copies marquées comme tel devra parvenir à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général au plus tard le 21 Août 2024 à 12 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVISD’APPELD’OFFRESNATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/API/CIPM/2024 DU 01 JUILLET 2024 POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’API
La période de couverture est de 12 (douze) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 400 000 (quatre cent mille) FCFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 400 000 (quatre cent mille) FCFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 21 Août 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de conférence de l’API à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative demandée dans le DAO 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Absence d’agrément MINFI d’exercer dans la branche concernée ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
12. Méthode de sélection de l’Assureur
L’assureur sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG : Note Générale
NT : Note Technique
NF : Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(M/S)
MMd : Montant évalué du moins disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire
13. Nombre de lots :
Le présent dossier d’Appel d’Offres se présente en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à l’Agence de Promotion des Investissements sis à Bastos, Yaoundé, au secrétariat du Directeur Général