Le Préfet du Département du MFOUNDI,
Maître d’Ouvrage Délégué
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de la république du Cameroun ;
VU la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
VU le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
VU le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation administrative et fonctionnement de leurs services ;
VU le Décret n°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de monsieur TSILA Jean Claude dans les fonctions de Préfet du Département du MFOUNDI ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Organismes Subventionnés pour l’exercice 2012 ;
VU Le dossier de Consultation n°001/DC/J06/SAEF/CDPM/2019 du 23 mai 2019;
Vu Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mfoundi en date du 19 juin 2019, complété par la proposition d’attribution de ladite Commission.
DECIDE :
Article 1er : Les établissements KIGNO & FILS, B.P 7516 YAOUNDE, ont été retenus pour l’équipement de la Délégation Départementale MINDDEVEL Mfoundi, Département du Mfoundi Région du Centre, pour un montant TTC de 6 000 000 (Six millions de francs CFA) FCFA.
Article 2 Les Ets. KIGNO & FILS disposent d’un délai d’exécution de Deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 3 : Le Chef service des Affaires Economiques et Financières de la préfecture de Yaoundé est chargé, en liaison avec la Directrice des Ets. KIGNO & FILS, de l’élaboration de la lettre commande y relative.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-