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Publié le 03-07-2024 à 12:43
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCEN°0043/AONR/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2024 du__19 JUIN 2024_, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AXE ROUTIER BATOURI-NGOURA II, D’UN LINEAIRE DE 24,5 KM, ET DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE BATOURI D’UN LINEAIRE DE 5.1 KM POUR UN LINEAIRE GLOBAL DE 29.6KM  DANS LA REGION DE L’EST. Financement : Budget du Plan d’Urgence Triennal du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2024 et suivants. Le Ministre des Travaux publics, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’exécution de la surveillance et du contrôle technique des travaux de construction de l’axe routier BATOURI – NGOURA II (24,5 km) et de la voie de contournement de la ville de BATOURI d’un linéaire de 5.1 km, dans la Région de L’Est en République du Cameroun.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de construction de la route BATOURI-NGOURA II, d’un linéaire total de 24,5 km, et de la voie de contournement de la ville de BATOURI d’un linéaire de 5.1 km, dans la Région de L’Est en République du Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes dont la liste est non exhaustive :
Surveiller l’exécution des travaux ;
Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations sont dévolues en cinq (05) missions :
• Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Mission 2 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)
• Mission 3 : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)
• Mission 4 : Contrôle géotechnique de l’exécution des travaux
• Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception
Le délai global d’exécution des prestations est de trente-six (36) mois.
 
Lesdites prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de Deux milliards (2 000 000 000 TTC) de FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées d’un lot unique :

N° lots

Régions

Tronçons

Linéaires (km)

Coûts prévisionnels en FCFA (TTC)

Délai (mois)

Type d’intervention

Lot

Est

BATOURI-NGOURA II ET VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE BATOURI

29.6

2 000 000 000

36

24 mois pour le Contrôle technique, géotechnique et 12 mois pour  

Surveillance des ouvrages pendant la période de garantie

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux BET ou Groupement BET de droits camerounais de catégorie A à l’issue de la publication des résultats de la catégorisation des BET et Cabinets du sous-secteur d’activités « route ».
NB : les BET de droit camerounais de catégorie A peuvent se mettre en groupement avec des BET nationaux de la même catégorie, des catégories inférieures ou non catégorisées à condition que le BET de Catégorie A soit mandataire et détienne au moins 50% des parts du groupement précisé dans l’accord de groupement.
Sont concernés par cet Avis d’Appel d’Offres les BET ci-apres :

1-     BEC LA ROUTIERE
2-     BETA CONSULT
3-     BRETCAM SARL
4-     CADEK SARL
5-     CREA CONSULT
6-     ECTA BTP
7-     EGIS CAMEROUN
8-     INTEGC
9-     LE COMPETING
10-  MAETUR
11-  SGS CAMEROUN SA

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget du Plan d’Urgence Triennal du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2024 et suivants. Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de Deux milliards (2 000 000 000 TTC) de FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Volet Routier du PLANUT du Ministère des Travaux Publics, sis quartier bastos au 5ème étage.
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Volet Routier du PLANUT du Ministère des Travaux Publics, sis quartier bastos au 5ème étage sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
 
Présentation des offres
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
L'enveloppe A : contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), (les volumes 1 et 2 devront être placés chacune dans les enveloppes distinctes), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L'enveloppe B : contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
L’enveloppe C : contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
 
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés au Secrétariat Technique du Comité chargé de la Mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal (PLANUT), porte 208 du Bâtiment abritant le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre à Yaoundé, au plus tard, le 30 JUILLET  à 15 heures. Elle devra porter la mention :
 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_0043___/AONR/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2024 DU_19 JUIN 2024_, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AXE ROUTIER BATOURI-NGOURA II, D’UN LINEAIRE DE 24,5 KM, ET DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE BATOURI D’UN LINEAIRE DE 5.1 KM POUR UN LINEAIRE GLOBAL DE 29.6KM DANS LA REGION DE L’EST.
 
FINANCEMENT : Budget du Plan d’Urgence Triennal du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2024 et suivants.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
 
 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL  RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°_0043__/AONR/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2024 DU__19 JUIN 2024______, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AXE ROUTIER BATOURI-NGOURA II, D’UN LINEAIRE DE 24,5 KM, ET DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE BATOURI D’UN LINEAIRE DE 5.1 KM POUR UN LINEAIRE GLOBAL DE 29.6KM DANS LA REGION DE L’EST.
FINANCEMENT : Budget du Plan d’Urgence Triennal du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2024 et suivants.
 
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des prestations est de trente-six (36) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie (12 mois) en sus des délais d’exécution des travaux.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant, en FCFA de ladite garantie est égal à : 

N° lot Contrôle

Régions

Tronçon

Montants des cautions de soumissions

Lot unique

Est

BATOURI-NGOURA II et voie de contournement de la ville de BATOURI.

Quarante millions de Francs CFA (40 000 000 FCFA)

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le_30 JUILLET____ à 16 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique (CSPM-PLANUT) située au rez de chaussée du bâtiment 217 A des services du Premier du Ministre.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l'issue de l'examen des pièces administratives et de l'évaluation des offres techniques, l'ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1.     Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
Absence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP ;
Absence 48 heures après la notification au soumissionnaire, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Non-conformité dans 48 heures après la notification au soumissionnaire, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :
Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de trois cent millions (300 000 000) de FCFA, justifiée par une attestation délivrée d’un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue.
N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.
 
c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page ;
Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page ;
Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages ;
d)    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f)     Le non-respect des modèles des pièces financières (7.A, 7.I, 7.J et 7.K).
NB : le rabais présenté de manière manuscrite n’est pas accepté, pour être admis, il doit être mentionné en lettres et en chiffres.
 
14.2.     Critères essentiels
14.2.1 Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 65 points) ;
b- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 10 points).
c- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 25 points) ;
 
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de mise à disposition signée son Ministre utilisateur sera considéré comme non valable.
14.2.2 Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l'offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100
 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à l’Unité de GESTION du VOLET ROUTIER du PLANUT situé au 5 ieme étage de l’immeuble abritant certains services centraux du Ministère des Travaux Publics au quartier Bastos Tel : 699 67 14 12 /675 13 27 36
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

YAOUNDE Le 19-06-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel