Le ministre de l’éducation de base,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu le Dossier de Demande de Cotation N°005/DC/MINEDUB/CMPM/Exercice 2019 du 30/04/2019, pour l’équipement des structures des Services Centraux du MINEDUB en matériel de bureau, sur financement du BIP 2019;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 29/05/2019.
- DECIDE –
Article 1er : Les ETS LE MISTRAL,B.P. 12 437 Yaoundé, Tél. 699 90 39 14, sont déclarés attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :
Montant TTC (en Francs CFA) |
Délai maximum de livraison |
12 902 850 (douze millions neuf cent deux mille huit cent cinquante) |
30 (trente) Jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-