Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-07-2019 à 15:26
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
Décision N° 8416/A/179/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2019 DU 25/06/2019 Portant attribution de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation N°005/DC/MINEDUB/CMPM/Exercice 2019 du 30/04/2019, pour l’équipement des structures des Services Centraux du MINEDUB en matériel de bureau, sur financement BIP 2019
Source de financement

Le ministre de l’éducation de base,
Vu  la Constitution du Cameroun ;
Vu  la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu  le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu  le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu  le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu  la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu  le Dossier de Demande de Cotation N°005/DC/MINEDUB/CMPM/Exercice 2019 du 30/04/2019, pour l’équipement des structures des Services Centraux du MINEDUB en matériel de bureau, sur financement du BIP 2019;
Considérant       le procès-verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 29/05/2019.

 - DECIDE                                                                                                                      

 Article 1er : Les ETS LE MISTRAL,B.P. 12 437 Yaoundé, Tél. 699 90 39 14, sont déclarés attributaire de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en Francs CFA)

Délai maximum de livraison

12 902 850 (douze millions neuf cent deux mille huit cent cinquante)

30 (trente) Jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 25-06-2019
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge