Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2017 à 13:24
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE ZOETÉLÉ
D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001 AAONO /CAB/M/SG/CIPM/CMPC/C-ZOE/2017 DU 31 MARS 2017 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE DE OTON ODOU VILLAGE (BISSO BINNAM-PK0+0.1km) DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO. « en procédure d'urgence »
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution des travaux d'électrification rurale, le Maire de la Commune de Zoétélé, Autorité Contractante, lance pourle Compte du Ministère de l'Eau et de l'Energie, un Appel d'Offres National Ouvert, en procédure d'urgence D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001 AAONO /CAB/M/SG/CIPM/CMPC/C-ZOE/2017 DU 31 MARS 2017 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE DE OTON ODOU VILLAGE (BISSO BINNAM-PK0+0.1km) DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO. « en procédure d'urgence »

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent à construire une ligne triphasée comprenant :

- Une ligne MT triphasée de 0.1 km

- La fourniture et la pose d'un transformateur de 100 KVA

- La construction d'une ligne BT de 1000 ml

- Les prestations diverses

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Trente-sept millions six cent quarante deux mille

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais compétant. justifiant d'une bonne moralité et de bonnes aptitudes en matière de travaux d'électrification et agréés au Ministère de l'Eau et de l'Energie pour les travaux d'électrification rurale.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Publics du MINEE, Exercice 2017, montant : 37 642 000 {trente-sept millionssix cent quarante-deux mille) Francs CFA .L'imputation est enregistrée sous le numéro suivant : 5132422026418422811851

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Bureau des Marchés de la Commune de Zoétélésis à la Mairiede laditeCommuneau quartier Lacdans le Centre Urbain ;contacts téléphoniques : B.P :02 Zoétélé,Tel :(+237) 6 95 33 53 69/(+237) 697 30 84 04.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d'Appel d'Offres peutêtre obtenu au Service de passation des Marchés de la Commune de Zoétélé sur présentation de l'original d'une quittance de versement à la Recette Municipale de ladite Commune, d'une somme non remboursable de 50 000 Francs CFA. Cette quittance devra identifier l'entreprise désireuse de participer à l'Appel d'Offres ; outre le nom de l'entreprise, la quittance devra porter le numérodu DAO, la date de paiement, le montant, la Boite Postaleet le numéro de téléphone. Lesengagésà laCommande Publique devraient égalementse rassurerde l'effectivltéde leurssignatures ou décharges dans le Registre des Offrestenu par leMaîtred'Ouvrage ou sonreprésentant.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six(06) copies respectivement marquées comme telles devra être déposée contre récépissé au Bureau des Marchés de la Commuoe de Zoétélé aux heures ouvrables (de Lundi à Vendredi de 08heures à I5h30)au plus tard le 21/04/2017 0 11 heures, heure locale et devra porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AAONO/CAB/M/SG/CIPM/CIVlP/C-ZOE/2017 2017 POUR PEXECUTION TRAVAUXD'ELECTRIFICATiON RURALE DE OTON ODOU VILLAGE (BISSO BINNAM-PKO+O.lkm) DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO. « en procédure d'urgence »
Financement : B!P MINEE, EXERCICE 2017
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Toute offre non produite en sept (07) exemplaires et non conforme aux prescriptions du dossier de consultation sera déclarée irrecevable. La soumission ainsi que toutes les pièces l'accompagnant devra être remis en sept (06) exemplaires dont un (G!) original et six (06) copies. L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures. La première enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE A » : DOSSIER ADMINISTRATIF.

ENVELOPPE A : DOSSIER ADMINISTRATIF Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par une autorité compétente datant de moins de trois (03) mois.
1. Attestation d'abonnement à la boîte postale ;
2. La Lettre d'intention de soumissionner ;

3. Registre de commerce (copie certifiée conforme signée par le tribunal de lere instance) ;

4. Attestation et plan de localisation (certifiée par les services des impôts)

5. La carte de contribuable en cours de validité (copie certifiée conforme signée par les services compétents des impôts).

6. Une attestation de non redevance en cours de validité (original) ;

7. Une attestation de non faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire (original) ;

8. Une attestation de soumission pour CNPS (original) ;

9. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ;

10. La quittance d'achat du DAO (original) ;

11. La caution de soumission (suivant modèlejoint) d'un montant de 752 840 FCFA

12. Une attestation de non-exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, délivrée par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) ;

13. Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d'un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1 à 6 et 10 devront être produites pour chacun des membres du groupement.

14. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé, cacheté et daté sur la dernière page et précédée de la mention " lue et approuvée".

NB : Les pièces administratives devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes et datées de moins de trois mois à la date limite du dépôt des offres. Elles devront être légalisées par les autorités administratives ou par les responsables des services émetteurs.
La deuxième enveloppe portera la mention ;

ENVELOPPE B :

OFFRE TECHNIQUE

- ENVELOPPE B DOSSIER TECHNIQUE LA DEUXIEME ENVELOPPE B CONTIENDRA :
1- le CCTP, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière ;
2- le planning et le délai d'exécution des prestations ;
3- la preuve d'avoir déjà exécuté des marchés similaires au cours des trois (03) dernières années avec les montants desdits marchés et les coordonnées des responsables des projets ou des Maîtres d'Ouvrage acheteurs ainsi que les documents (copie de marchés oudu contrat, signés par le Maître d'Ouvrage, PV de réception) certifiant la bonne exécution de ces marchés ;
4- preuves à l'appui (CV signé et copie certifiée conforme du diplôme ou attestation de réussite avec une attestation de présentation de l'original du diplôme signée par les autorités compétentes, une attestation de disponibilité), du personnel d'encadrement de l'Entreprise ;
5- Capacité financière au moins égale à 50% du montant du marché ;
6- Note technique détaillé prouvant que l'entreprise saisi la pertinence du projet ;
7- Clause environnementale et sécurité au chantier ;
8- les preuves (copies certifiées conformes des cartes grises et non certifiées des factures) de la possession du matériel nécessaire aux travaux ;
9- l'attestation de visite des lieux signée sur l'Honneur ;
La troisième enveloppe portera la mention ;
ENVELOPPE C : OFFRE FINANCIERE
L'enveloppe "C" contiendra ;
1- la soumission proprement dite, timbrée, datée et signée suivant le modèle ;
2- le bordereau des prix unitaires du Soumissionnaire paraphé, signé et cacheté ;
3- le cadre du devis quantitatifet estimatifdûment rempli, signé et cacheté ;
4- les sous détails des prix suivant le modèle joint.


10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de Notification de l'Ordre de Service de commencer les Travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 752 840 Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 752 840 Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances dans les conditions de la COBAC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des Offres sera fait en un temps et aura lieu le 21/04/2017 à 12 heure locale, dans la salle des actes de la Commune de Zoétélé, par la Commission Inteme de Passation des Marchés de ladite Commune, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Toute offre non conforme aux prescriptions du dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence ou la non-conformité d'une pièce du dossier administratif entraînera le rejet pur et simple de l'ofire, de même que le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 CRITERES ELIMINATOIRES :
 Principaux critères éliminatoires
• Omission dans le bordereau de prix d'un prix unitaire quantifié ;
• Dossier administratif incomplet ;
• Non présentation de l'attestation de présentation de l'original du diplôme ;
• Capacité financière insuffisante ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• La non satisfaction d'au moins 70% des rubriques entraine l'élimination de l'offre conformément aux grilles d'évaluation ;
• Absence d'attestation de visite des lieux signée sur l'Honneur
 Principaux critères de qualification
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatifsur :

Présentation générale (04 rubriques) oui/non

Expérience dans les travaux similaires (03 rubrique) oui/non

Capacité technique (personnel d'encadrement (04 rubriques) oui/non

Moyens logistiques de fentreprise (03 rubriques) oui/non

Matériel de sécurité (05 rubriques) oui/non -

Autres matériel (01 rubrique) oui/non

Méthodologie (05 rubriques) oui/non

Organisation et déroulement du projet (02 rubriques) oui/non

Capacité financière (01 rubrique) oui/non

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Zoétélé, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dontl'Offreauraétéévalué la moins disante et à moins que lesoumissionnaire en question n'ait uncontentieux en cours pour mauvaise exécution des travaux, remplissant ainsi, conformément au Dossierd'Appel d'Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des affaires aberrantes (anormalement basse) seront disqualifiées suivant la procédure réglementaire prescrite à savoir l'obtention de l'avis de l'ARMP après avoir au préalable interrogé le Soumissionnaire concerné.L'attributaire du Marché est invité à se présenter dès signature de la Décision d'attribution, au plustard dans les sept ( 07 ) jours qui suivent et sous peine d'annulation de ladite décision d'attribution, au service passation des Marchésde la Commune de Zoétélépour l'établissementet lasouscription du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée 90jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Bureau des Marchés de la Commune de Zoétélé sis au quartier lac dans le Centre urbain, en lieu et place de l'Hôtel de ville de Zoétélé tél : +237 695 33 53 69,+237 697 308 404 BP : 02 Zoétélé.

ZOETELE Le 31-03-2017
Le MAIRE
NGBWA NÉE BIKE Odile