Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-07-2024 à 15:09
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°054/AAONO/MINTP/ CIPM-TCRI /2024 du 01 Juillet 2024en procédure d’urgence, pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 3, section : NKANGKOMBO – LEMBE YEZOUM et Bretelle (15 KM), dans la Région du Centre.Financement : BIP du MINTP, exercices 2024 et suivants. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l'exécution des travaux de bitumage de la route Régionale R011101, tronçon : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 km), phase 3, section : NKANGKOMBO – LEMBE YEZOUM et Bretelle (15 Km), dans la Région du Centre.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
Installation et repli de chantier ;
Nettoyage et terrassements comprenant le débroussaillement, l’abattage d'arbres, le déblai ordinaire mis en dépôt, le remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt, les purges, la mise en forme de la plateforme, la création des fossés et divergents en terre à la niveleuse et la création d'exutoires au Bulldozer ou à la Pelle ;
Chaussée (l=5m) comprenant :

  • Couche de fondation en graveleux naturels ep=25cm ;
  • Couche de base en graveleux latéritiques ou en arène latéritique ep=20cm ;
  • Imprégnation sablée ;
  • Enduit superficiel bicouche.
  • Assainissement et drainage comprenant les descentes d'eau bétonnée, les fossés bétonnés et les fossés maçonnés ;
  • Ouvrages d’art comprenant des dalots et têtes de dalots en béton armé de sections diverses (1,5x1,0 m ; 2,0x1,0 m ; 1,5x1,5 m ; 2x2x1,5 ; 3x2,0x2,0) et des dallettes en béton armé dosé à 350 kg/m3.
  • Signalisation et équipements.
  • Travaux connexes comprenant la Construction des forages et la construction des salles de classe).

Ces travaux sont amplement définis dans le CCTP.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de de trois milliards cent quarante-six millions neuf cent vingt-six mille neuf cent quarante-six (3 146 926 946) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués d’un lot unique ainsi qu’il suit :

N° de lot

Région

Tronçons

Phase

Section

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'intervention

Lot unique

Centre

 

NGULTANT (INT N10)-MENGUEME SI-LEMBE-YEZOUM (55 km)

 

3

NKANGKOMBO – LEMBE YEZOUM et Bretelle LOUM

15 km

3 146 926 946

12

Bitumage de route

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou Groupement d’Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics de droits camerounais.
 
  Mode de soumission
Le mode de soumission est : «En ligne (online) ». Autrement dit, la soumission hors ligne n’est pas possible.
 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024 et suivants. Le coût prévisionnel des travaux est de de trois milliards cent quarante-six millions neuf cent vingt-six mille neuf cent quarante-six (3 146 926 946) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
 
 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats (Cellule des Appels d’Offres), située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent cinquante mille (450 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
 
 Présentation des offres 
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après :
les Pièces administratives (volume 1) ;
l’Offre technique (Volume 2) ;
l’Offre financière (Volume 3).
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
 
Les formats acceptés sont les suivants :
-       Format PDF pour les documents textuels ;
-       JPEG pour les images.
 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
 

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 26 Juillet 2024 à 11 heures. Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 26 Juillet 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
 
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°054/AONO/MINTP/ CIPM-TCRI/2024 DU 01 JUILLET 2024
EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE RÉGIONALE R011101, TRONÇON : NGULTANG (INT N10) – MENGUEME SI – LEMBE - YEZOUM (55 KM), PHASE 3, SECTION : NKANGKOMBO – LEMBE YEZOUM ET BRETELLE (15 KM), DANS LA RÉGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : BIP DU MINTP, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS.
                                                             (COPIE DE SAUVEGARDE) ».
 
NB : Les soumissionnaires devront déposer dans le même délai à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, en plus de la copie de sauvegarde, l’accusé de réception du dépôt des offres sur la plateforme COLEPS.
 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution du marché est de douze (12) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant égal à soixante millions (60 000 000) de Francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offresparvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre les cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 26 Juillet 2024  à 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. Critères éliminatoires
 
A : Dossier administratif incomplet ou non-conforme pour :
a)    Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
b)    Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)     Non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif l’exception de la caution de soumission ;
 
B : Offre Technique incomplète ou non conforme pour absence ou non-satisfaction de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :
d)    l’attestation de visite de site ;
e)     une note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
f)     la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
g)    la justification en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
quatre (04) camions bennes ;
deux (02)  niveleuses ;
deux (02) pelles chargeuses ;
un (01) camion-citerne à eau de capacité minimale de 8 000 litres ;
deux (02) véhicules pick-up.
h)    un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification suivantes : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC) ayant au moins dix (10) ans d’expérience générale en BTP et ayant été Directeur des Travaux ou Conducteur des Travaux d’au moins un (02) projets de construction, de réhabilitation ou d’entretien périodique de route revêtue d’un montant TTC en FCFA ≥ 1 milliard de FCFA ;
i)      une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins 1 500 000 000 F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;
 
C : Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
j)     la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 10.2) ;
k)    le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
l)      le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7);
m)  les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 8.B).
D : Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E : Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique.
F : N’avoir pas obtenu au moins un total de 35 critères sur l’ensemble des 50 critères essentiels.
G : Non-conformité du mode de soumission ;
             H : Non-respect du format de fichier des offres ;
I : Absence de la copie de sauvegarde ;
15.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 50 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 18 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 30 critères ;
c)     Les références sur 01 critère ;
d)    Le rapport illustré de la visite de site sur 01 critère.
 
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.
 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à  Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
 Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 01-07-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel