Pour permettre aux responsables des services déconcentrés du Ministère des Finances, d’acquérir des moyens de locomotion leur permettant de se mouvoir avec efficacité dans leurs zones de compétence, et d’atteindre les missions qui leur sont assignées, le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage, lance dans le cadre du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2024, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour l’acquisition de six (06) véhicules neufs de type Pick-up 4x4.
La prestation, objet du présent Appel d’Offres porte sur la fourniture de six (06) véhicules PICK UP DOUBLE CABINE 4X4,de caractéristiques telles que décrites dans le Descriptif de la Fourniture.
Le montant prévisionnel de cette prestation est de TTC Deux cent dix millions (210 000 000) de francs CFA.
Les prestations, objet de cet Appel d’Offres sont constituées en un lot.
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais.
La prestation, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2024, mandaté par le Ministère des Finances.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté en version physique ou en version électronique :
- En version physique, aux heures ouvrables auprès de la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, email servicemarches.minefi@yahoo.fr et ;
- En version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis auprès du Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés - Porte 335 - Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (Cent mille).
Mode de soumission des offres
La soumission se fera en ligne OU par voie physique.
v 10-1 Soumission en ligne
Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre (04) étapes ci-après :
Etape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la plateforme COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm ;
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;
- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;
- Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;
- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :
i) Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de trois (03) mois ;
ii) Photocopie du Registre de Commerce ;
iii) Photocopie de la domiciliation bancaire ;
iv) Photocopie de l’Attestation de Conformité fiscale (datant de moins de trois (03) mois).
Etape 2 : Acquisition du Certificat Electronique
- Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https://www.camgovca.cm dans la rubrique « demande de certificats (entreprise) » ;
- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagnee des pièces suivantes :
i)- Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50 000 FCFA à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;
ii)- Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.
- S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;
- Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).
-
Etape 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS
- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm;
- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.
Etape 4 : Soumission en Ligne
- Se connecter à la plateforme avec certificat ;
- Identifier l’appel d’offres qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offres pour afficher les détails ;
- Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparaît en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondants ;
- Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’offre Administrative ;
15 MO pour l’offre technique ;
5 MO pour l’offre financière.
- Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
- Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
- Cliquer sur le bouton « envoyer » pour terminer la procédure.
Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants : 2 22 23 81 55 / 2 22 23 56 69 / 677 00 61 10.
NB : la validité du certificat est de 1 an.
v 10-2 Soumission par voie physique
Pour la soumission par voie physique écrite, les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être déposées au Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, porte 335, Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, au plus tard le 06 août 2024, à 14 heures.
Présentation des offres
11.1 Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
L’enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées dans un pli unique, fermé et scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres concerné.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).
11.2 une copie de sauvegarde de l’offre enregistré sur clé USB devra être transmise sous pli scellé présenté ainsi qu’il suit :
- 1 pli fermé contenant le volume 1 et portant la mention de l’appel d’offres ;
- 1 pli fermé contenant le volume 2 et portant la mention de l’appel d’offres ;
- 1 pli fermé contenant le volume 3 et portant la mention de l’appel d’offres.
NB : Pour les soumissions en ligne, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
- Soumission en ligne : Chaque offre, rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 06 août 2024 à 14 h heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur une clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.
- Soumission par voie physique : Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée sous pli fermé, au Ministère des Finances - Bâtiment A - Direction des Ressources Financières – Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, porte 335, Téléphone : 222 22 54 86, email : servicemarches.minefi@yahoo.fr, au plus tard le 06 août 2024, à 14 heures, et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°OOO22/AONO/MINFI/CIPM/2024 DU 1er Juillet 2024
EN VUE DE L’ACQUISITION DE SIX (06) VEHICULES DE TYPE PICK UP 4X4 POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES FINANCES
FINANCEMENT : BIP-MINFI – EXERCICE 2024
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai de livraison maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de soixante (60) jours calendaires.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée de FCFA 4 200 000 (quatre millions deux cent mille), d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établie par un établissement financier de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministre des Finances.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
L’absence de la caution de soumission timbrée, délivrée par un établissement financier de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministère des Finances de la République du Cameroun, entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes A contenant le Dossier Administratif, B contenant l’Offre technique et C contenant l’Offre financière, aura lieu le 06 août 2024 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI sise à Mvog-Ada immeuble face collège Montesquieu siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres dont ils ont la charge.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d’ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
16.1- Critères éliminatoires
- Dossier administratif incomplet pour :
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à de l’ouverture des offres ;
Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif 48 heures, après l’ouverture des offres.
- Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
L’autorisation du fabricant, du concessionnaire ou du représentant du fabricant agréé pour commercialiser les fournitures ;
La description technique de la fourniture proposée accompagnée des fiches techniques correspondantes en originaux et émanant du fabricant ;
Une capacité financière d’un montant au moins égal à cent cinquante millions (150 000 000) FCFA, établie par un établissement financier de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministère des Finances ;
Non-respect de toutes les caractéristiques techniques majeures des véhicules dont la liste figure à la Pièce N°5 du DAO « Descriptif de la fourniture ».
- Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée, datée et signée ;
Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté à la dernière page ;
Le sous – détail des prix unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
Absence d’un prix unitaire quantifié.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence du certificat d’homologation ou du PV de validation du prototype de véhicule délivré par le Ministère des Transports ;
- N’avoir pas obtenu au moins un total de cinq (05) critères sur l’ensemble des sept (07) critères essentiels.
16.2- Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :
16.2.1 Présentation de l’offre sur 02 critères ;
16.2.2 Garantie sur 03 critères ;
16.2.3 Service après-vente sur 01 critère ;
16.2.4 Références (RF) du soumissionnaire dans les marchés de fournitures sur 02 critères ;
16.2.5 Planning et délai de livraison sur 01 critère ;
16.2.6 Non-respect de 70 % des caractéristiques techniques mineures 13 critères ;
16.2.7 Preuve d’acceptation des conditions du Marché validé sur 02 critères.
N.B Pour valider un critère qui comporte plusieurs sous-critères, il faut valider l’ensemble desdits sous-critères pour mériter le oui, seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.
19.1. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère des Finances - Bâtiment A- Direction des Ressources Financières Sous-Direction du Budget et du Matériel - Service des Marchés, Porte 335 (Téléphone : 222 22 54 86), ou à la Sous-Direction des Affaires Générales/Service du Budget et du Matériel, Bâtiment B du MINFI, cinquième étage, Direction Générale du Budget ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm