Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public pour l'exercice 2017, Madame le Maire de la Commune de Zoétélé (Maître d'Ouvrage) lance, pour le Compte du Ministère des Travaux Publics, AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AAONO/CAB/IVI/SG/CIPM/CMP/C-ZOE/2017 DU 31 MARS 2017 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE RURALE CARREFOUR NKOLBANG-KONDEBIYEN-ENAIVIENGAL-OTETEK DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO. « en procédure d'urgence »

Les travaux, objet du présent appel d'offres, constitués de quatre lots consisteront en l'élimination des points critiques sur les routes rurales concernées. Il s'agira d'une combinaison des méthodes de Haute Intensité d'équipements (HIEQ) et de Haute Intensité de Main-d'œuvre (HIMO). Il s'agit également d'utiliser de préférence, la main d'œuvre locale riveraine desdites routes, afin d'assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d'idées, l'association des comités de route mis en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée. Ces travaux sont subdivisés en deux (02) grands groupes ainsi qu'il suit : Groupe 1 : travaux manuels : débroussaillement ; curages des buses ; curages des ponts existants ; construction d'une cunette ; etc. Groupe 2 : travaux mécaniques : reprofilage compactage ; mise en place de la plate-forme ; élargissements de la chaussée par endroits ; remblais provenant d'emprunt ; déblais en dépôt ; déblais en remblai ; couche de roulement en latérite ; pose des ouvrages hydrauliques transversaux ; ouvrage de franchissement.

Le montant prévisionnel des travaux est de 98 000 000(quatre-vingt-dix-huit millions),

Les travaux objet du présent DAO sont subdivisés en un seul lot.

La participation au présent appel d'offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de génie civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l'objet.

Les travaux, objet du présent DAO, sont financés par le Budget d'Investissennent public (BIP) du MINTP pour le compte de l'exercice 2017. Le montant prévisionnel des travaux est de 98 000 000(quatre-vingt-dix-huit millions),

Dès publication du présent Avis, le DAO suscité peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de Zoétélé sis à la Mairie de ladite Commune au quartier Lac dans le Centre Urbain ;B.P ;02 Zoétélé, Tél :(+237) 6 95 33 53 69/(+237) 699 09 86 76

Dès publication du présent Avis, le DAO peut être obtenu à la Cellule des Marchés Publics sur présentation de l'original d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 150 000 Francs CFA délivrée par la Recette Municipale de ladite Commune. Cette quittance devra identifier l'entreprise désignée à soumissionner ;outre le nom de l'entreprise, la quittance devra porter le numéro du DAO, la date de paiement, le montant, la Boite Postale et le numéro de téléphone. L'engagée à la présente Commande Publique devraient également se rassurer de l'effectivité de sa signature ou décharge dans le Registre des Offres tenu par le Maître d'Ouvrage ou son représentant.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplairesdont un (01) original et six(06) copies respectivement marquées comme telles devra être déposée contre récépissé au Service de passation des Marchés de la Comrnune de Zoétélé aux heures ouvrables (de Lundi à Vendredi de OSheures à 15h30) au plus tard le 21/04/2017 heures, heure locale et devra porter la mention ;

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT - AONO/CAB/M/SG/CIPM/CMP/CZOE/2017 DU 31/03/2017

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE RURALE CARREFOUR NKOLBANG-KONDEBIYEN-ENAMENGAL-OTETEK
DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO.« en procédure d'urgence »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent DAO est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de Notification de l'Ordre de Service de démarrage des Travaux

Le soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, unecaution bancaire provisoire de soumission de 2% du montant total du projet, soit 1 960 000 Francs CFA, établie selon le modèle indiqué dans le DAO par une banque de premierordre agréée par le Ministère en charge des Finances au Cameroun dans les conditions de la COBAC. Cecautionnement bancaire provisoire sera libéré d'office au plus tard trente (30) jours après l'expiration de la validité des offres si le (s) soumissionnaire n'a pas été retenu (s).Dans le cas où le Soumissionnaire estadjudicataire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré aprèsconstitution du cautionnement définitif. N.B : la Liste des Banques agrées par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les marchés publics (cf ARMP et publication CI du 12/09/2002) est consignée à la pièce n°12 de ce DAO.

Toute offre non produite en sept (07) exemplaires et non conforme aux prescriptions du dossier de consultation sera déclarée irrecevable. La soumission ainsi que toutes les pièces l'accompagnant devra être remis en sept (06) exemplaires dont un (01 ) original et six (06) copies. L'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes intérieures.
La première enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE A » : DOSSIER ADMINISTRATIF.
 - ENVELOPPE A : DOSSIER ADMINISTRATIF Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être Impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par une autorité compétente datant de moins de trois (03) mois.
1. Attestation d'abonnement à la boîte postale ; 2. La Lettre d'intention de soumissionner ; 3. Registre de commerce (copie certifiée conforme signée par le tribunal de lere instance) ; 4. Attestation et plan de localisation (certifiée par les services des impôts) 5. La carte de contribuable en cours de validité (copie certifiée conforme signée par les services compétents des impôts). 6. Une attestation de non redevance en cours de validité (original) ; 7. Une attestation de non faillite délivrée par les Greffes du Tribunal de Première Instance du domicile du soumissionnaire (original) ; 8. Une attestation de soumission pour CNPS (original) ; 9. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire (original) ; 10. La quittance d'achat du dossier du DAO (original) ; 11. La caution de soumission (suivant modèle joint) d'un montant de 1 960 000 FCFA 12. Une attestation de non-exclusion temporaire ou définitive des marchés publics, délivrée par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics (original) ; 13. Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d'un groupement (original), ainsi que la copie de la convention de groupement. Dans ce cas, les pièces 1 à 6 et 10 devront être produites pour chacun des membres du groupement. 14. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé sur chaque page et signé, cacheté et daté sur la dernière page et précédée de la mention " lue et approuvée". NB : Les pièces administratives devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes et datées de moins de trois mois à la date limite du dépôt des offres. Elles devront être légalisées par les autorités administratives ou par les responsables des
services émetteurs.
La deuxième enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE B » ; OFFRE TECHNIQUE

 - ENVELOPPE B DOSSIER TECHNIQUE LA DEUXIEME ENVELOPPE B CONTIENDRA :
Le Dossier Technique contiendra, les pièces ci-après : A) Pour le personnel d'encadrement La liste du personnel, - C.v signés et datés des intervenants accompagnés des copies certifiées conformes des diplômes, - Attestations de l'ONIGC pour les Ingénieurs de Génie civil ou pour les ingénieurs de Travaux de GC ayant plus de cinq (05) ans d'expérience. Le personnel minimum exigé au soumissionnaire est le suivant :
- Un Conducteur de travaux, Ingénieur des Travaux de Génie Civil,ayant au moins sept (05) ans d'expérience dans les travaux routiers et ouvrages d'art, dont trois (03) ans d'expérience dans la conduite des projets similaires. - Un chef chantier, Technicien supérieur en génie Civil ou équivalent, ayant au moins cinq (05) années d'expérience dans le domaine des travaux routiers. - Un responsable administratif et financier : Technicien supérieur en gestion/Comptabilité ou équivalent ayant au moins deux (02) années d'expérience dans le domaine de la gestion financière et administrative..
Tous ces personnels d'encadrement doivent lire, écrire et parler parfaitement au moins une des deux langues officielles du Cameroun. La commission régionale de passation des marchés se réserve la possibilité de procéder à la vérification des curricula vitae proposés.
NB : Seuls les CV signés et datés feront foi, de même que les copies de diplômes certifiées parles autorités administratives.
B) Pour les références du soumissionnaire - Liste des références générales dans le domaine des BTP du soumissionnaire durant les cinq (05) dernières années ; il est exigé au moins quatre (04) références. - Liste des références de l'entreprise dans le domaine des travaux routiers durant les cinq (05) dernières années de montant au moins égal à 100 millions ; il est exigé au moins quatre (02) références dans les prestations similaires.
(Les copies des première et dernière pages du marché, du bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage ou du PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés serontles piècesjustificatives de la référence présentée.)
G) Moyens techniques et matériels
Le matériel et la logistique à mobiliser par l'Entrepreneur sont ; - Une niveleuse; - Une pelle chargeuse ; - Un camion-citerne à eau ;
- Un camion benne; - Un compacteur vibrant ;
Un véhicule de liaison; - Autres matériels (moto pompe, tronçonneuses, postes de soudure, bétonnière matériel topographique). Pour tout ce matériel, le soumissionnaire devra soit fournir les cartes grises ou factures, soit fournir un contrat de location avec un propriétaire dans le cas où il gagnera le marché.
D) Méthodologie - Une note descriptive, précisant les méthodes d'exécution proposées par le soumissionnaire et permettant d'apprécier la conformité de la soumission aux spécifications du dossier d'appel d'offres. Le soumissionnaire établira un compte rendu détaillé de sa visite des lieux puis précisera notamment les dispositions sur lesquelles il s'engage en matières d'installations de chantier (lieu, surfaces, constructions en dur ou installations mobiles, équipement, etc.), de laboratoire de chantier (surfaces, équipements...), études d'exécution, et des approvisionnements en matériel et matériaux de chantier etc. Il détaillera l'organigramme proposé et les relations entre le chantier et le siège de l'entreprise ;
- Un calendrier des travaux, précisant le délai global et les délais partiels des principales phases de réalisation des travaux. Il devra permettre d'apprécier la compatibilité entre les cadences annoncées dans ce programmes et celles mentionnées dans les sous détails de prix. Ce planning des travaux doit tenir compte du délai maximum des prestations qui est de six (06) mois ;
E) Capacité financière
Le soumissionnaire doit joindre une attestation de solvabilité financière d'un montant au moins égal à quarante (40) millions de francs CFA pour les
NB : Le non-respect d'au moins 70 % des critères essentiels entraine l'élimination du Soumissionnaire.
La troisième enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE C » : OFFRE FINANCIERE
ENVELOPPE G: OFFRE FINANCIERE
L'enveloppe "C" contiendra :
La proposition financière contiendra les pièces suivantes :
i) La soumission timbrée, datée et signée, conforme au modèle joint, arrêtant l'offre financière en FCFA TTC et donnant également la décomposition entre d'une part le montanthors taxes de l'offre et d'autre part les taxes (comprenant la TVA); ii) Le bordereau des prix, paraphé à chaque page, daté et signé; iii) Ledétail estimatifet quantitatif dûment rempli, daté et signé ; iv) Le sous détail de chacun des prix du bordereau établi de la manière la plus détaillée possible.
ailleurs les soumissionnaires utiliseront à cet effet les piéces et modèles prévus dans le dossier d'appel d'offres, sous réserve des dispositions de l'Article19.2du RGAO concernant les autres formes possibles de caution de soumission.
NB.Lesdifférentespartiesd'unmêmedossierdoiventobligatoirementétreséparéesp a des interca faîres de couleur aussi bien dans l'original que dans les copies,de manière à facititer son examen

 L'ouverture des Offres sera fait en un temps et aura lieu le 21/04/2017 à 11heures, heure locale, dans la salle des actes de la Commune de Zoétélé par la Commission Interne de Passation des Marchés de ladite Commune, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée Irrecevable. L'absence ou la non-conformité d'une pièce du dossier administratif entraînera le rejet pur et simple de l'offre, de même que le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation

Après ouverture des Offres par la commission de passation des marchés, les plis déclarés acceptables sont confiées à une sous-commission d'analyse pour évaluation. L'évaluation permettra de déterminer le coût de l'offre et d'examiner la conformité des offres.
Principaux critères éliminatoires Les critères éliminatoires sont :

i) dossier administratif incomplet , sous réserve des dispositions du point de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics ; il) fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CRPM et l'Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ; iii) la non réalisation au cours des cinq dernières années deux marches d'ouvrage d'art ou des travaux routiers d'au moins 100 000 000 ; iv) non possession d'un camion benne et dune pickup ; v) non satisfaction d'au moins 70 % des critères essentiels. vi) omission d'un prix quantifié dans l'offre financière ; vii) offre financière incomplète viii) Absence de visite de site signée sur l'honneur
10.2 Les principaux critères de qualification (critères essentiels) : Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non).Ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l'évaluation de l'offre technique : i) l'expérience du personnel d'encadrement ; ii) les références de l'entreprise ; iii) la disponibilité du matériel et des équipements essentiels ; iv) Délai d'exécution ; v) l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières.
Le non-respect de 70% des critères ci-dessus entraînera l'élimination de l'offre

Le Mairede la Commune de Zoétélé, Maître d'Ouvrage (MO),attribuera le Marché au soumissionnaire s'il n'a pas de contentieux encours pour mauvaise exécution des travaux, et s'il remplit, conformément au DAO, les capacités techniques et financières requises. L'attributaire du contrat est invité à se présenter à la Cellule des Marchés Publics dèssignature de la Décision d'attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d'annulation de ladite décision d'attribution.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Secrétariat Général de la Mairie de Zoétélé sis au quartier lac dans le Centre urbain, en lieu et place de l'Hôtel de ville de Zoétélé tél : +237 695 33 53 69, +237 699 09 86 76, BP ; 02 Zoétélé.