Dans le cadre de la réalisation de l’objectif de propreté intégrale de la Commune de Sangmélima, au titre des exercices 2024 à 2029, le Maire de la Commune de Sangmélima, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de sa Commune, un Appel d’Offres NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE pourla collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques, gares routières et marchés, de la Commune de Sangmélima, département de DJA et LOBO, région du SUD.

L’objectif principal des prestations est le ramassage des ordures ménagères et des déchets solides urbains dans la Commune de Sangmélima pour la propreté intégrale de la ville.

Les prestations consistent en :

• La mise en place des bacs à ordures dans des zones appropriées et leur vidage ;
• La collecte des ordures ménagères ;
• Le transport des ordures ménagères et autres déchets à la décharge ;
• Le balayage et nettoyage des rues, places publiques, gares routières et voies attenantes aux marchés ;
• Le traitement des ordures au Centre de Traitement des Déchets de MEYO- ESSE ou autre site désigné par le Maitre d’Ouvrage ;
• Toutes autres sujétions nécessaires à un bon niveau de propreté de la ville.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :2 280 183 350 FCFA TTC pour 5 ans (Juillet 2024 à Juin 2029)

-  94.22 % Etat du Cameroun ;

-  5.78 % Budget de la Commune.

Les prestations ainsi définies ne sont pas constituées en lots.

La participation est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit Camerounais exerçant autant que possible dans le secteur de la gestion des ordures ménagères

Les prestations du présent appel d'offres sont financées par le budget de l’Etat du Cameroun et de la Commune de Sangmélima autitre des Exercices 2024 à 2029, et en substitution progressive par le produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures à travers le MINDDEVEL-FEICOM.

Le dossier peut être obtenu au niveau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Sangmélima Tél : (237) 222 28 84 42, BP : 162Sangmélima dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Commune.

Le dossier peut être obtenu au niveau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Sangmélima Tél : (237) 222 28 84 42,dès publication du présent avis par voie de publication au JDM (journal des marchés publics) et par voie d’affichage dans les locaux de ladite Commune, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la

lundi 12 Aout 2024.

Le délai global d’exécution du présent marché est de 5 ans répartis comme suit :

• Tranche ferme : du 1er Septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;
• Tranche conditionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
• Tranche conditionnelle 2 : du 1er janvier 2026au 31 décembre 2026 ;
• Tranche conditionnelle 3 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ;
• Tranche conditionnelle 4 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
• Tranche conditionnelle 5 : du 1er janvier 2029 au 1er Septembre 2029.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de45 603 667 (Quarante-cinq millions six cent trois mille six cent soixante-sept) FCFA,établie par une banque de premier ordre ou par les compagnies d’assurances agréés par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30)jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-Préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.q

Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Sous peine de rejet, les pièces du dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de 48 heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine le rejet de l’offre.

Prendre en compte l’habilitation de certaines compagnies d’assurance pour la délivrance des cautions : Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces Administratives, une banque ou une

compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

lundi 12 Aout 2024.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants

7.Absence de la caution de soumission ;

8.Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier Administratif autre que la caution de soumission, au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant ; 9. Pièce(s) falsifiée(s) ou fausse (s) déclaration(s) ;

/O. Absence de déclaration sur l'honneur attestant du non-abandon de marché au cours des trois

dernières années et d'absence sur la liste des entreprises défaillantes établie par le M1NMAP //. Non-respect de tous les critères (A,B,C,D,E et F) et Note technique inférieure à 27 oui / 38; 12. Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire ou forfaitaire quantifié dans le cadre du devis

quantitatif et estimatif.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

14.3          Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

En cas de sélection qualité, coût le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90)jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au niveau de laStructure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de SangmélimaTel: 222 28 84 42