Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d'Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d'Offres National Ouvert pour l’équipement en matériel médical de l'hôpital de district DE LA CITÉ DES PALMIERS, ci-après dénommée " Collectivité 

Les prestations objet de la présente consultation comprennent : des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux, transport, manutention (locale), mise en service et la réception. Il s’agit notamment 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 35 000 000 (trente-cinq millions)

Le présent appel d’offres est en LOT unique. Les fournitures y afférentes s’exécuteront à la fois

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais disposant des capacités techniques requises pour l’exécution des prestations

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice 2024. Imputation 58 27 771401 524412.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, sur présentation d’une quittance de paiement à la recette régionale, d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, représentant frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, au plus tard le 31 JUILLET 2024 à 12H 00, heure locale, portant les mentions suivantes 

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaire à livrer à l'hôpital de district de la cité des palmiers, arrondissement de douala 5^ième, région du littoral. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main et timbré au tarif en vigueur, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Sept cent mille(700 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

NB : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 31 JUILLET 2024 à 13H00, heure locale, dans la salle de conférence du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

14.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

15.1  Critères éliminatoires :

Il s'agit notamment :

Dossier administratif

• De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• De la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

Dossier technique

• Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et de certification que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes au cours de l’année ;
• De l’absence de prospectus de couleur dans l’original et toutes les copies accompagnées de catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
• Agrément de commercialisation des médicaments du MINSANTÉE où Délégué régional ;
• Du non-respect d’au moins 6 critères essentiels sur 7 ;
• De l’absence du certificat de produit pharmaceutique conforme aux recommandations de l’OMS pour chaque article proposé ;
• De l’absence d’autorisation d’exercice (délivrée par les autorités en charge de la santé publique) en qualité de fabriquant ou de distributeur des équipements, du matériel, des produits pharmaceutiques et consommables médicaux dans son pays d’origine, le cas échéant ;
• Du défaut de présentation d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ou du Certificat de libre vente, le cas échéant ;
• Absence d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) au Cameroun ou de dérogation spéciale d’importation, le cas échéant ;
• De l’absence de Certificat de Bonne pratique de Fabrication / Distribution, le cas échéant ;
• De l’absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé ;
• De l’absence de la Fiche d’Informations Techniques sur les Fournitures
• De l’absence de Questionnaire d’Identification et d’Information sur les fabricants de Produits Pharmaceutiques, le cas échéant.
• De l’absence du certificat de catégorisation, le cas échéant ;
• De l’absence du certificat d’origine délivré au moment de l’embarquement, le cas échéant
• Absence de l’attestation de non abandon de marchés au cours des trois dernières années  

Offre financiere

• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • Absence de la décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
  •  Offre financière inférieure à 95%  (sans objet)

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).  

1.2    Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :  

1. Présentation de l’offre ;
2. Références du soumissionnaire ;
3. Capacité financière ;
4. Garantie des fournitures ;
5. Délai et Méthodologie d’exécution ;
6. Service après-vente ;
7. Preuve d’acceptation des conditions du Marché CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), ST (spécifications techniques de la fourniture) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page avec la mention lu et approuvé.        

 NB : Seules les offres ayant satisfait Six (06) critères essentiels sur l’ensemble des sept (07) seront retenues pour la suite de la procédure.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires 

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala - Bonanjo.