Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu le procès-verbal de la session du 25 juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 01 juillet 2019 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres n°002/INS/CIPM/2019 du 06 mai 2019 pour souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS.
Décide :
Article 1er : la société NSIA ASSURANCES, B.P. 2759 Douala, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AONO/INS/CIPM/2019 du 06 mai 2019, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS ; pour un montant toutes taxes comprises de quarante-huit millions deux cent trente-trois mille neuf cent cinquante-six (48 233 956) francs CFA avec une période d’exécution de douze(12) mois.
Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.