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Publié le 08-07-2019 à 15:52
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PRÉFECTURE MEFOU ET AKONO
DECISION PREFECTORALE N°256/DP/J12/SAEF PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019 DU 09/05/2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE DU VILLAGE NKONG NTSAM DANS  L’ARRONDISSEMENT D’AKONO - DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO – REGION DU CENTRE
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2019;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017  portant nomination de Monsieur BOUBA HAMAN aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019 du 09 Mai 2019, en procédure d’urgence, pour les travaux de renforcement du réseau électrique du village Nkong Ntsam dans l’Arrondissement d’Akono- Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu       la proposition d’attribution N°015/L/J12/CDPM du 21 Juin 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
            Considérant les nécessités de service,  
 
                                                                                    
DECIDE :
 
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS GETRASER SARL, BP : 20154 Yaoundé, téléphone :  243 11 55 89/678 64 96 60/690 12 25 07 est attributaire du projet d’exécution des travaux de renforcement du réseau électrique du village Nkong Ntsam dans l’Arrondissement d’Akono - Département de la Mefou et Akono - Région du Cen
tre, pour les montants Toutes Taxes Comprises de 49.898.262 (quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent soixante-deux) francs CFA pour la première phaseet de 63.984.766 (soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-six) francs CFA pour la deuxième phaseet un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires pour chacune des phases.
 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NGOUMOU Le 21-06-2019
Le PRÉFET
BOUBA HAMAN