Dans le cadre du soutien aux activités de productions agropastorales, le Président du Conseil Régional du Nord (CRN), Maître d’Ouvrage, lance un avis de consultation pour une demande de cotation en vue de la fourniture des semences pour l’appui aux producteurs maraichers dans la Région du nord.

Les prestations relatives à la consultation comprennent le transport, la manutention et la fourniture de :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC ;

La prestation ne fait pas l’objet d’allotissement.

La participation à la présente consultation est ouverte à toute Entreprise de droit camerounais.

Les prestations objet de la présente demande de cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public de la Région-CTD du Nord, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire P.2.1.2.4 – 222 250

Le dossier peut être consulté ou retiré aux heures ouvrables,  au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l’Annexe du Conseil au 1^er étage de la Délégation régionale de l’Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636, dès Publication du présent Avis de Consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l’Annexe du Conseil au 1^er étage de la Délégation régionale de l’Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette Région-CTD du Nord.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l’Annexe du Conseil au 1^er étage de la Délégation régionale de l’Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636, au plus tard le 05/08/2024 à 14 heures et devra porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION

N°04 /DC/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SPM/2024DU 08/07/2024 RELATIVE LA FOURNITURE DES SEMENCES POUR L’APPUI AUX PRODUCTEURS MARAICHERS DANS LA REGION DU NORD.

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente demande de cotation est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire  doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la main par l’émetteur, établie par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics, d'un montant d’un million   (1 000 000) FCFA ;

         Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois.

Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée ou compagnie d’assurance par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05/08/2024 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région-CTD du Nord, dans la salle de réunions de ladite Commission, sis à l’Annexe du Conseil Régional au 1^er étage de la Délégation régionale de l’Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

-          Absence de la caution de soumission ;

-          dossier administratif incomplet ou pièce(s) non conforme(s) au-delà de 48 heures après l’ouverture des offres ;

-          fausse (s) déclaration (s) ou pièce (s) falsifiée (s) ;

-          absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché et de ne pas figurer dans la liste des entreprises défaillantes au cours des deux (02) dernières années ;

-          absence d’un prix unitaire quantifié 

 critères essentiels

-            présentation générale de l’offre ;

-            capacité financière égale au tiers  du coût prévisionnel;

-            références de l’Entreprise ;

-            Photos en couleurs des matériels conformes aux spécifications techniques de la DC;

-            proposition technique conforme aux spécifications techniques de la DC ; 

-            chronogramme et délai de livraison ;     

-            preuves d’acceptation des clauses du marché (CCAP et spécifications techniques paraphés et signés avec la mention « lu et approuvé »).

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres administrative et technique seront conformes pour l’essentiel aux prescriptions du dossier de demande de consultation, et présentant l’offre financière évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l’Annexe du Conseil au 1^er étage de la Délégation régionale de l’Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636.

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 »