Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) s'est engagé depuis 2013 dans un programme de construction de bâtiments devant abriter ses services régionaux dans les dix (10) régions du pays et également son siège social.  
A ce jour, en plus du bâtiment de la Direction Générale, les édifices accueillant les représentations régionales de l’organisme pour l’Adamaoua, l’Est, l’Extrême-Nord, le Nord, le Sud, Sud-Ouest et l’Ouest sont déjà achevés et mis en service, pendant que ceux du Littoral et du Nord-Ouest sont en cours d’exécution.
Le chronogramme de mise en œuvre dudit programme prévoit pour cette d’exercice, entre autres la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale FEICOM du Centre. Comme stipulé dans le Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013, définissant les modalités de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social.   
Développées en interne par une équipe pluridisciplinaire de personnels du FEICOM, les études architecturales et techniques ont conduit à la proposition d’un :
-    Bâtiment principal : c’est le siège de l’Agence. Il abritera les espaces (Bureaux, salle de réunions, restaurant, etc.) nécessaires à l’épanouissement des différents clients internes et externes.  
-    Les archives générales du FEICOM : Permettant de stocker toutes la documentation physique et numérique de l’institution.
-    Une salle polyvalente : Pour les différentes activités de l’institution ;

Le Directeur Général du FEICOM, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la pré-qualification des Cabinets d’étude pour étude d’impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence Régionale FEICOM du Centre à Yaoundé.  
L'objectif de la mission est d’inventorier et décrire les impacts du projet de construction de l’immeuble devant abriter les services FEICOM du Centre sur l’environnement, et de prescrire des mesures d’atténuation et d’optimisation à mettre en œuvre lors de la mise en exécution du projet. Elle permettra de garantir que les préoccupations liées à l’environnement biologique, physique et socioéconomique sont prises en compte dans les différentes opérations du projet.  
De manière spécifique, il est question de :  
    Inventorier et décrire les impacts environnementaux, socioéconomiques et culturels du projet ;
    Proposer des mesures d’optimisation pour les impacts positifs ;  
    Proposer les mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs ;
    Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant une estimation des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prescrites ;  
    Identifier s’il y a lieu la population concernée par le déplacement physique ou économique et rappeler les étapes d’identification, d’évaluation des biens ou des pertes de revenus, l’évaluation de la compensation et le suivi-évaluation des actions de compensation conformément à la réglementation nationale.  

Les prestations qui seront effectuées par le Cabinet qualifié suivant la procédure d’attribution par Appel d’offres National Restreint devra :  
    présenter un aperçu général du contenu du document sous forme d’un résumé non technique en français et en anglais simple;
    fournira les informations générales sur le projet, notamment sa nature, son promoteur, et les raisons du choix de son site, le contexte de l’étude, l’objectif de l’EIESS, la méthodologie et la structuration du document;
    présentera dans le projet et ses objectifs. Cette description du projet devra être sanctionnée par la présentation d’une liste des activités sources d’impact ;
    rappeler tous les éléments juridiques qui encadrent la protection et la gestion de l’environnement au Cameroun en rapport avec les travaux de construction d’un immeuble de ce type. Les principaux intervenants institutionnels susceptibles d’être impliqués seront également présentés ;
    définir un état de référence rigoureux. Dans un premier temps, il doit délimiter la zone d’impact direct, (les principales limites qui doivent être établies sont les limites spatiales, temporelles, et juridiques, ainsi que la délimitation des éléments de l’écosystème et des éléments sociaux pertinents et essentiels à l’évaluation), dans un second temps, décrire les éléments pertinents des milieux naturel et humain composant cette aire d’étude.  La délimitation de la zone d’étude permettra de limiter la quantité d’informations à réunir et à analyser à un niveau maniable ;
    Identifiera toute modification importante des conditions environnementales de base susceptibles de découler de la construction et de l’exploitation de l’immeuble devant abriter les services de l’Agence FEICOM Yaoundé. Une fois que l’étude établira qu’un impact est susceptible de se produire, elle devra l’évaluer. Dans ce contexte, il considérera les impacts positifs et négatifs, directs et indirects et, le cas échéant, synergiques, différés et irréversibles liés aux activités du projet. Les conséquences éventuelles d’évènements perturbateurs seront également abordées dans cette rubrique ;
    Déterminera pour chaque impact identifié des mesures environnementales, économiques, et/ou sociales appropriées, concrètes, et réalistes. Ainsi, des mesures d’optimisation seront proposées pour les impacts positifs, des mesures de prévention ou d’atténuation pour les impacts négatifs. Sur la base des impacts résiduels estimés, des mesures de compensation seront proposées ;
  Consultera les principales parties prenantes concernées ou intéressées par le projet et l’étude. Il s’agit notamment du promoteur du projet, des autorités administratives, municipales et traditionnelles locales, des responsables des services déconcentrés de l’Etat (MINEPDED, MINDUH, etc.), les populations ou établissements riverain ;
    Elaboré une Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) qui devra être concret, pratique et opérationnel et sonde par composante de projet. Il sera élaboré en vue d’assurer l’insertion harmonieuse du projet dans son milieu récepteur. À cet effet, il doit définir le contexte de mise en œuvre des mesures élaborées par le Consultant en vue d’atténuer, d’optimiser et de compenser les impacts identifiés lors de l’étude. Par ailleurs, en vue de s’assurer de la réalisation des activités de l’établissement suivant le principe de la saine gestion, le PGES doit fixer le cadre et les conditions de surveillance et de suivi de la mise en œuvre desdites mesures.

La période de la mission est sur trois (03) mois.  
Les prestations objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt seront financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale, Exercice 2024.

Le présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt s’adresse aux cabinets d’étude agrées par le MINEPDED. 
V. METHODOLOGIE ET/OU APPROCHE  
Dans la réalisation de l'EIESS, l'équipe de consultants travaillera en conformité avec le Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013, définissant les modalités de réalisation des Etude d’Impact Environnemental et Social.

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en cinq exemplaires en français ou en anglais, sous pli fermé, à l’adresse ci-après, au plus tard le 14/01/2025à 10 heures, avec la mention suivante :
 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°007    /ASMI/FEICOM/CIPM/2024 DU13/12/2024 POUR LA PREQUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES, EN VUE DE REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET DE
CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE DEVANT ABRITER LES SERVICES DE L’AGENCE REGIONALE FEICOM DU CENTRE ».         
XI. ADRESSE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Pour le Dossier Administratif, les pièces administratives suivantes sont requises : - Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
-    Un Certificat de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;  
-    Une copie de l’attestation d’immatriculation timbrée ;
-    Une expédition des actes constitutifs du Cabinet ou une copie légalisée de l’inscription au Registre de commerce et du Crédit Mobilier ;
-    Une attestation de non redevance timbrée ;
-    Un plan de localisation signé sur l’honneur précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ;
-    Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
-    Une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois (03) mois. 
Pour le Dossier Technique, les documents ci-dessous doivent être produits :   
a) Chaque Cabinet fournira :
    Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins cinq (05) activités similaires réalisées au cours des cinq dernières années, présentant : le projet, le commanditaire, le coût des prestations, les procès-verbaux de réceptions ou de recette.  
    Une note présentant l’organisation de l’équipe comportant diverses compétences :  
-    Un Chef de Mission Socio-Environnementaliste :
Il devra correspondre notamment au profil suivant :
    Être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 5 minimum) en science de l’environnement ou équivalent ;
    Avoir au moins quinze (10) années d'expérience globale dont sept (7) dans le domaine de gestion et d’évaluations environnementales et sociales de projets
    Avoir participé en tant que Chef de Mission à au moins trois (3) études d'impact environnemental et social de projets dans les cinq (5) dernières années, dont au moins deux (2) projets de construction de bâtiments ;
    Avoir une connaissance approfondie du nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale ;
    Avoir une bonne maîtrise du français et de l’anglais.

-    Un Socio-économiste
Il devra correspondre notamment au profil suivant :
    Ayant une formation universitaire dans le domaine des sciences sociales ou socio-économique de niveau (BAC + 5)
    Avoir une expérience générale d’au moins dix (5) ans
    Justifier d’au moins cinq (3) expériences dans les études d’impact environnemental et social des projets ;
    Avoir une bonne maîtrise du français et de l’anglais.
-    Un ingénieur du Génie Civil et Architecte
Il devra correspondre notamment au profil suivant :
    Être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de Génie Civil ou Architecte (Bac + 5 minimum)
    Avoir au moins dix (7) ans d’expérience générale.  
    Avoir participé en tant qu’Expert Génie Civil dans au moins trois (03) projet d’EIES au Cameroun, notamment sur les projets d’infrastructures
    Avoir une bonne maîtrise du français et de l’anglais.
-    Un Expert Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE)
Il devra correspondre notamment au profil suivant :
    Avoir une formation universitaire dans le domaine des risques environnementaux (BAC + 5) ;
    Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale ;
    Être titulaire d’un ou plusieurs Diplômes ou Certificats dans le domaine de la gestion des risques et environnementale
    Avoir participé en tant qu’Expert QHSE dans au moins trois (3) projets ;
    Avoir une bonne maîtrise du français et de l’anglais.

-    Autres personnels :
Le consultant pourra faire appel à d’autres expertises qu’il jugera indispensable (Cartographe, Juriste, expert genre…), selon les besoins nécessaires pour fournir les services conformément au contrat. Les CV de ces autres experts doivent être soumis dans la proposition technique. Bien que non soumis à l'examen préalable de l'autorité contractante, ce personnel doit par ailleurs satisfaire aux normes professionnelles et posséder l'expérience requise pour effectuer son travail de façon sécuritaire et professionnelle ;  
-Moyens logistiques (Mobiliers de bureau et ordinateur avec facture d’achat) ;
    Trois (03) prestations similaires au moins d’un montant de 20 000 000 FCFA;
 CV signés et datés pour tout le personnel ;
    Diplômes certifiés et présentation des originaux des diplômes sauf ceux du personnel d’appui.   

critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif resté incomplet ou non conforme ;
b)    Note technique inférieure à 70% ;
c)    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
d)    Présence d’un CV d’un même expert dans plusieurs dossiers ;
e)    Absence d’agrément du MINEPDED. 
VI.2 Critères essentiels :
a)    Présentation générale de l’offre ;
b)    Références du Cabinet pour des missions similaires ;
c)    Références du personnel clé ;
d)    Composition de l’équipe ;
e)    Moyens logistiques.

Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Service des Marchés et Approvisionnements), Porte 11, Poste 217 situé à l’ancien site de la Direction Générale du FEICOM.
Quartier Mimboman
BP 718 Yaoundé, FEICOM Rue 4.561, Mimboman Ydé 4ème
Cameroun  
Tel (237) 222 23 51 64- Fax (237) 222 23 17 59

GRILLE D’ÉVALUATION
Critères d’évaluation      Répartition      Points     
        Nombre     Sous total
Références du Cabinet     Expérience dans les prestations similaires (3 projets et 5 pts par projet)     15 pts     50 pts
    Expérience du Chef de mission (au moins 10 ans pour ce type d’activité)     15pts     
    Diversification des compétences au sein du cabinet (04 spécialisations et 5 pts par spécialisation)      20pts     
Compétence et capacité du personnel présenté par le Cabinet     Formation spécifique adéquate des experts par rapport à la mission 5 pts par expert      20 pts     40 pts
    Diplôme certifié conforme par une autorité+ CV (1. pt par p. a bien présenté)     05 pts   
    Adéquation des références des experts avec la mission (03 références)     15 pts     
Moyens logistiques     Matériel informatique: Ordinateur portable (04) et un desktop et une imprimante     6 pts     6 pts
Présentation du Dossier      Ordonnancements des pièces       2 pts     4 pts
    Insertion du sommaire     1pt     
    Lisibilité des pièces     1 pt