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Publié le 10-07-2024 à 17:13
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CONSEIL REGIONAL DU NORD
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/ AONO/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SM/2024 DU 08/07/2024 POUR LA FOURNITURE DES SEMENCES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR L’APPUI AUX PRODUCTEURS DE CEREALES DANS LA REGION DU NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE (EN 2 LOTS). (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du soutien aux activités de productions agropastorales, le Président du Conseil Régional du Nord « Maitre d’Ouvrage » lance en procédure d’urgence dans le cadre de l’exécution du budget 2024, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des semences et petits équipements pour l’appui aux producteurs de céréales dans la Région du Nord, en procédure d’urgence (en 2 lots).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations relatives à la consultation comprennent le transport, la manutention et la fourniture de :

LOT 1 :

-          Trois mille (3 000) semences maïs blanc SC649  (sachet 1kg)

-          Trois mille (3 000) semences riz NERICA L 36 (sachet 1kg)

-          Trois mille (3 000) semences Sorgho S35 ou Zouaye (sachet 1kg)

-          Trois mille (3 000) semences Sorgho SS (sachet 1kg)

-          Cinq cent (500) engrais NPK 20-10-10 (50 kg)

-          Cinq cent (500) insecticides (1 litre) ;

-          Cinq cent (500) fongicides (1kg).

LOT 2 :

-          Cinq cent (500) herbicides 360SL (20l) ;

-          Cent cinquante (150) pulvérisateurs (16l) ;

-          Trois cent (300) brouettes (1 roue) ;

-          Trois cent (300) houes Daba petit model ;

-          Trois cent (300) machettes ;

-          Trois cent (300) faucilles locales ;

-          Mille (1 000) sacs d'emballage en plastique de 100kg (L8).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont subdivisées en deux (02) lots.

Lot

Montant TTC (FCFA)

Lot 1

50 000 000

Lot 2

50 000 000

NB : un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots

4.Allotissement New(Additif)

Le coût prévisionnel par lot de l’opération à l’issue des études préalables est de :

-          Lot 1 : cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC ;

-          Lot 2 : cinquante millions (50 000 000) FCFA TTC.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine de la fourniture des équipements divers et n’ayant pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et/ou ne figurant pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le par le Budget d’Investissement Public de la Région-CTD du Nord, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire P.2.1.2.5 – 222 250 (autres immobilisationscorporelles)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés àl’annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’éducation de Base du Nord, Porte 103, dès Publication du présent Avis d’Appel d’Offre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés à l’annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’éducation de Base du Nord, Porte 103, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, après versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable auprès du Receveur Régional du Nord contre quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés à l’annexe du Conseil Régional du Nord, sise au 1er étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’éducation de Base du Nord, Porte 103, au plus tard le 05/09/2024 à 14 heures précises.         

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°06/AONO/RN/CRN/SG/DAG/SDBM/SM/2024 DU 08/07/2024 POUR LA FOURNITURE DES SEMENCES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR L’APPUI AUX PRODUCTEURS DE CEREALES DANS LA REGION DU NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE (EN 2 LOTS).

(EN PROCEDURE D’URGENCE)

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente (30) jours par lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Les prestations, objet de la présente consultation, seront livrées à l’immeuble siège du Conseil Régional du Nord (CRN) et/ou dans les chefs-lieux des départements de la Région du Nord selon la précision qui sera faite au cocontractant par le Maitre d’Ouvrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission de 2% soit :

-          Lot 1 : un million (1 000 000) FCFA ;

-          Lot 2 : un million (1 000 000) FCFA.

, établi par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres ainsi qu’il suit :

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute   offre   incomplète ou non   conforme   aux   prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, et un délai de 48 heures sera accordé au soumissionnaire pour compléter pour la compléter ou la rendre conforme.

 L’absence du cautionnement  de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 05/08/2024 à 15 heures précises dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès  de la Région du Nord, sise au 1er étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’éducation de Base du Nord, Porte 103.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.

  •  Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier Administratif au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis ;
  • Absence de la caution de soumission
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Non-conformité aux spécifications techniques des fournitures
  • Note technique inférieure à 70% des éléments positifs ;
  • Absence d’un prix unitaires quantifié ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues 

 Critères essentiels :

  • Critère n°1 : références du soumissionnaire 03 oui/non ;
  • Critère n°2 : Méthodologie et propositions techniques 03 oui/non ;
  • Critère n°3 : L’expérience du personnel technique 06 oui/non ;
  • Critère n°4 : Surface financière 02 oui/non ;µ
  • Critère n°5 : Preuves d’acceptation des clauses à caractère administratives (CCAP) ettechniques (CST) 02 oui/non ;
  • Critère n°6 : Présentation générale 01oui/non ;

    NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de oui (soit 12/17 possibles) à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme et remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre évaluée est la moins disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés àl’annexe du Conseil Régional du Nord, sis au 1er étage de l’immeuble abritant la Délégation Régionale de l’éducation de Base du Nord, Porte 103, BP : 1623 Garoua, Tel/Fax : 699 108 467 / 654 138 636.

GAROUA Le 08-07-2024
Le PRÉSIDENT
OUMAROU OUSMANOU