REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

A-   GENERALITES

Article 39 : Cautionnement définitif

39.2- Le cautionnement dont le taux varie entre 2 et 5% du montant TTC du marché peut être remplacé par la garantie d’une caution d’un établissement bancaire agréé conformément aux textes en vigueur, et émise au profit du Maître d'Ouvrage ou par une caution personnelle et solidaire. Une copie devra être adressée à l'Autorité Contractante.

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

A) -Pièces administratives (Volume 1)

Les justifications ci–après datant de moins de trois (03) mois en original ou Copies certifiées conformes.

7 - Une quittance de versement des frais d’acquisition du Dossier d’Appel D’Offres d'un montant de (25 000) vingt cinq mille francs CFA, délivrée par la  Recette municipale d’AWAE;