LE DIRECTEUR GENERAL, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2017/021 du 20 Décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu la décision n°00000083/CAB/MINMAP du 05 Février 2016 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/DG/ENAM/CIPM/2019 du 10 avril 2019 pour l’acquisition du matériel informatique à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°________/PV/CIPM/ENAM du ___________________ de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ENAM ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°_____ du _______________ de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ENAM ;
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution du Marché relatif à l’acquisition du matériel informatique à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Exercice Budgétaire 2019, ainsi qu’il suit :
| LOT N° | FINANCEMENT | IMPUTATION | MONTANT D’ATTRIBUTION TTC (EN F CFA) | ADJUDICATAIRE | DELAI DE LIVRAISON |
| 1 | SUBVENTION MINFOPRA 2019 | 53 50 730017 2276 | 47 342 250 | ETS JD & COMPAGNIE B.P : 13059 Yaoundé Tél : 677 34 17 36 |
Quarante Cinq (45) jours |
| 2 | BIP ENAM 2019 | 618 85 3505 340010 – DAG 222304 | 14 953 950 | ETS TCHOUWO Julienne B.P : 2598 Tél : 674.57.57.95/ 699.54.45.88/ 243.25.06.33 |
Trois (03) mois |
Article 2 : Les soumissionnaires retenus sont invités à se présenter à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM – Service des Marchés, pour l’établissement et la souscription du projet de marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ENAM. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : la présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera