LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
VU la décision n°00018/2019/DM/C/SOA/SEF du 25 Mars 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU La Demande de Cotation N° 001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019pour les travaux de construction de Six (06) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie), NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI, dans la Commune de Soa en deux lots dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 21 Mai 2019 relative à la Demande de Cotation N°001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019pour les travaux de construction de Six (06) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie), NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI, dans la Commune de Soa en deux lots : lot 1 : Construction de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie) et lot 2 : Construction de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités de NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI;
VU la correspondance N°000451/19/L/RC/DRMINEPAT/CRC-PNDP/CR/RRSE/CCI/ARPMA du 03 Juin 2019 du Coordonnateur de la Cellule Régionale du PNDP-CENTRE relative à la Non Objection sur le processus d’attribution de la Demande de Cotation N°001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019 ;
VU les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : Les entreprises ci-après sont retenues comme adjudicataires du marché relatif à la Demande de Cotation susmentionnée :
N° LOT |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT (F CFA) TTC |
DELAI D’EXECUTION |
Lot 1 |
ETS ZHEJIANG GEOPHYSICAL PROSPECTING Tél. : 690 99 22 22/699 05 15 88 |
21 420 460 |
120 jours |
Lot 2 |
MARTEAU SERVICES SARL Tél. : 699 99 08 55 |
23 099 667 |
120 jours |
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-