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Publié le 09-07-2019 à 18:50
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°007/DM/C/SOA/SG/2019PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  RELATIF A LA DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 DU 24 AVRIL 2019POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) FORAGES POSITIFS EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES D’ABONDO (LYCEE), AKAK I, MBANSAN (VOISINAGE CHEFFERIE), NGALI II, NSAN (GMI) ET NTOUESSONG VI, DANS LA COMMUNE DE SOA EN DEUX LOTS DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE   
VU      la  constitution ;
VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
VU      la décision n°00018/2019/DM/C/SOA/SEF du 25 Mars 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU      La Demande de Cotation N° 001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019pour les travaux de construction de Six (06) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie), NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI, dans la Commune de Soa en deux lots dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;          
VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 21 Mai 2019 relative à la Demande de Cotation N°001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019pour les travaux de construction de Six (06) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie), NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI, dans la Commune de Soa en deux lots : lot 1 : Construction de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités d’Abondo (Lycée), Akak I, Mbansan (Voisinage Chefferie) et lot 2 : Construction de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités de NGALI II, NSAN (GMI) et Ntouessong VI; 
VU    la correspondance N°000451/19/L/RC/DRMINEPAT/CRC-PNDP/CR/RRSE/CCI/ARPMA du 03 Juin 2019 du Coordonnateur de la Cellule Régionale du PNDP-CENTRE relative à la Non Objection sur le processus d’attribution de la Demande de Cotation N°001/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2019 du 24 Avril 2019 ;
VU   les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : Les entreprises ci-après sont retenues comme adjudicataires du marché relatif à la Demande de Cotation susmentionnée :

 

N° LOT

 

ATTRIBUTAIRE

 

MONTANT           (F CFA) TTC

 

DELAI D’EXECUTION

 

Lot 1 

ETS ZHEJIANG GEOPHYSICAL PROSPECTING

Tél. : 690 99 22 22/699 05 15 88

 

 

21 420 460

 

 

120 jours

 

 

Lot 2

MARTEAU SERVICES SARL

Tél. : 699 99 08 55

 

 

23 099 667

 

 

120 jours

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 28-06-2019
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO