LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le décret n° 2019-035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU le décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, de Conception-Réalisation et des Autres Equipements du Port Autonome de Douala;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala
VU la Résolution n° 0630-18/CA/PAD du 21 Décembre 2018 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2019 ;
VU l’Appel d’Offres national Ouvert n° 035/AONO/PAD/CIPM-ICAE/2019 pour la remise en état fonctionnel du Bulldozer D6H du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert n° 035/AONO/PAD/CIPM-ICAE/2019 du 15 Février 2019 pour la remise en état fonctionnel du Bulldozer du Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’Appel d’Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-