Dans le cadre de la souscription des polices d’assurances du patrimoine, le Chef de la Division de Police et Sécurité Portuaire de Douala-Bonabéri, autorité contractante, lance un Appel d’offres national ouvert pour la souscription des polices d’assurances
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts
Lot 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
Lot 2 : L’ASSURANCE AUTOMOBILE
La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4)
Le coût estimatif du projet est de 120 000 000 Francs CFA (cent vingt millions) TTC
57 516 000 Francs CFA (cinquante-sept millions cinq cent seize mille) pour le Lot N°1
62 484 000 Francs CFA (soixante-deux millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille) pour le Lot N° 2
Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts
Lot 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
Lot 2 : L’ASSURANCE AUTOMOBILE
La participation à la présente consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) La gestion des polices d’assurance sera assurée par Douala Port Security, Succursale du Port Autonome de Douala
Les prestations, objet de la consultation sont financées par le budget de fonctionnement de DPS, des exercices 2024 et suivants
Le coût estimatif du projet est de 120 000 000 Francs CFA (cent vingt millions) TTC
57 516 000 Francs CFA (cinquante-sept millions cinq cent seize mille) pour le Lot N°1
62 484 000 Francs CFA (soixante-deux millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille) pour le Lot N° 2
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de Douala Port Security, entrée A3 (marché Sandaga), porte 06, dès publication du présent avis
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 150 000 Fcfa, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels ainsi que le fichier numérique desdites offres dans une clé USB contenant l’offre financière, devra être réceptionnée au plus tard le 09 AOUT 2024 à 12 heures, et devra porter la mention
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2024 DU 15 JUILLET 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DE DOUALA PORT SECURITY, SUCCURSALE DU PORT AUTONOME DE DOUALA
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
DELAI
La période de couverture des prestations est de vingt-quatre (24) mois
pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026 à savoir du 29 Octobre 2024 au 28 Octobre 2026
Tranche Ferme : Exercices 2024 - 2025
Tranche conditionnelle : Exercices 2025 – 2026
Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitées et autorisées à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO, dont le montant est fixé par lot
1 150 320 Francs CFA (un million cent cinquante mille trois cent vingt) pour le lot N°1
1 249 680 Francs CFA (un million deux cent quarante-neuf mille six cent quatre-vingt) pour le lot N° 2
Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres
Lesdites cautions de soumission doivent être accompagnées du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la réglementation en vigueur
Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09 AOUT 2024 à 13 heures siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres
Principaux critères éliminatoires
Absence de la caution de soumission
Fausses déclarations ou pièces falsifiées
Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres
Absence d’une pièce de l’offre financière
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- Omission d’un prix unitaire quantifié ; |
Présence des informations de l’offre financière dans l’offre technique
Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les marchés publics (marchés mal exécutés, abandonnés ou partiellement exécutés) au cours des trois (03) dernières années
Absence adhésion CIMA
|
- Absence agrément MINFI ; - Garanties Non conformes ; |
Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels
. Les principaux critères essentiels
L’évaluation des offres se fera par point sur la base des critères suivants
Lot1: RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
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Présentation générale de l’offre |
3 |
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Références générales du soumissionnaire |
8 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
20 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
10 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
Lot N° 2: ASSURANCE AUTOMOBILE
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
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Présentation générale de l’offre |
3 |
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Références générales du soumissionnaire |
8 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
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Description détaillée des garanties offertes |
13 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
15 |
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Couverture des engagements réglementés |
20 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
10 |
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Couverture de réassurance dans la branche considérée |
10 |
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière
Evaluation de l’offre financière
NF= (Mnx100)/M
Mn est le montant de l'offre complète, et M le montant de l'offre du soumissionnaire.
12.4. Détermination de la Note Globale :
NG= (NTx80%) + (NFx20%).
Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire celle qui ayant obtenue la note globale la plus élevée
Une Compagnie d’Assurances peut être attributaire d’un ou des deux lots
La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours ouvrables de 09 Heures à 15h30