Le Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la Police d’assurance du parc automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au titre de l’exercice budgétaire 2025. 

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la souscription d’une Police d’assurance pour le parc automobile de l’ANTIC suivant les modalités définies dans les Termes De Références (TDR) objet de la pièce 5, portant sur un total de vingt-cinq (25) véhicules composés comme suit :

Le coût prévisionnel de ladite prestation est d’un montant de trente millions (30 000 000) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte à égalité de conditions aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréés par le Ministère des Finances.

 5. Mode de soumission 

 Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne (Hybride).

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de l’ANTIC, exercice 2025, imputation budgétaire 615 100 (-Assurances matériel roulants et machines).  Le coût prévisionnel de ladite prestation est d’un montant de trente millions (30 000 000) Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, BP : 6170, Tél : Tél : 242 08 64 98, Fax : 242 20 39 31, B.P : 6170 Yaoundé, Tél. : 694. 40.58.68. La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres est téléchargeable sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm  dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être retiré aux heures ouvrables (7h30 à 15h30), à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, dès publication du présent Avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50 000 F) CFA, représentant les frais d’achat du dossier, et payable dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres et la copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9. Présentation des Offres

Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois (03) volumes placés dans trois (03) enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’Offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’Offre financière (Volume 3).

          Toutes les pièces constitutives des Offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.

NB : Les Offres ne respectant pas le mode de séparation des Offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.

Pour la soumission hors ligne : Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat au Canada, au plus tard le 27 août 2024 à 13 heures, et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ANTIC, POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2025

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

-Pour la soumission en ligne, l’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 27 août 2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois calendaires soit du 1^er janvier au 31 décembre 2025 à minuit

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une Caution de Soumission (suivant modèle ci-joint) d’un montant de six cent mille francs (600 000) F CFA, établie par un Etablissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n° 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.

11.Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-                5 Mo pour l’Offre Administrative ;

-                15 Mo pour l'Offre Technique ;

-                5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-                Le format PDF pour les documents textuels ;

-                Le format JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre. 

NB : Les copies de sauvegarde de l’Offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devront être placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

-          Procédure de soumission en ligne

Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les quatre étapes ci-après :

Étape1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la plateforme COLEPS

Ø  Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontractcs.cm;

Ø  Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

Ø  Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

Ø  Faire signer le formulaire de demande par le Chef de Structure et y apposer le cachet de l’Entreprise ;

Ø  Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

                                                       I.            Photocopie d’une Attestation de Non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

                                                     II.            Photocopie du Registre de Commerce ;

                                                  III.            Photocopie de la Domiciliation Bancaire ;

                                                  IV.            Photocopie de l’Attestation de Conformité Fiscale (datant de moins de 3 mois). 

Étape 2 : Acquisition du Certificat Électronique

Ø  Retirer le formulaire de Demande de Certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse http://www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de Certificats (Entreprise) » ;

Ø  Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

                                                       I.            Reçu de paiement des frais d’acquisition de Certificat Électronique d’un montant de 50. 000 fcfa à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de la SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;

                                                     II.            Une photocopie de la CNI du demandeur de Certificat. 

Ø  S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de demande de Certificat ;

Ø  Se connecter à l’adresse http://camgovca.cm/fr/operations-certificats.html et télécharger dans un support amovible (vierge) le Certificat Électronique à partir des information (Numéro de référence et Code d’autorisation) contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour la connexion à COLEPS).

Étape 3 : Enregistrement du Certificat Electronique dans COLEPS

Ø  Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontrats.cm;

Ø  Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau/Certificat supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de Registre de Commerce, puis ajouter le Certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Étape 4 : Soumission en ligne

Ø  Se connecter à la plateforme avec son Certificat ;

Ø  Identifier l’Appel d’Offres qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet Avis d’Appel d’Offres pour afficher les détails ;

Ø  Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos Offres (administrative, technique et financières) aux emplacements correspondants. Bien vouloir respecter la taille des fichier (05 Mo offre administrative, 15 Mo offre technique et 05 Mo offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;

Ø  Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les Services compétents du MINMAP aux numéros suivants : 2 22 23 81 55/ 2 22 23 56 69/ 677 006 110.

NB :

v  La validité du Certificat est de 1 an ;

v  Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Les Offres ne respectant pas le mode de séparation des pièces administratives, des Offres techniques et des offres financières ne seront pas recevables.

         Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

         Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la Caution de Soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.

 L’ouverture des Offres se fera en un temps et aura lieu le 27 août 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, dans la salle des Conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sise au lieu-dit Poste Centrale. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

a)      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

b)      Absence d’un Prix Unitaire Quantifié dans l’Offre financière ;

c)      Absence ou non-conformité d’une Caution de Soumission (suivant le modèle ci-joint) d’un montant de six-cent mille (600 000) FCFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances ; 

d)        Non régularisation d’une pièce du dossier administratif autre que la Caution de Soumission dans le délai de 48 heures accordé par la CIPM après le dépouillement ;

e)         Note technique inférieure à 70% ;

f)         Absence d’agrément délivré par l’autorité compétente, dans le domaine de l’assurance automobile ;

g)        Absence d’un Contrat ou tout document équivalent entre le soumissionnaire et le Réassureur ;

h)        Marge de solvabilité inférieure à 140% pour l’une des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) ;

i)          Engagement règlementaire inférieure à 420% pour l’une des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) ;

j)          Non-respect du format de fichier des offres ;

k)         Absence de la copie de sauvegarde.

15.2. Critères essentiels

v  Evaluation technique

 NB : Les critères et sous-critères essentiels ci-dessus sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Directeur Général de l’ANTIC Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’Offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68.

19. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).

20.Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.