LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant Régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes ; syndicats de communes et établissements communaux
des collectivités par le Décret N° 90/464 du 09 Novembre1990 ;
Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de PETE-BA NDJOUN ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de préfet
du Département de Koung-Khi ;
Vu l’ arrêté n° 00000001/A/MINMAP/DCTD du 18 Octobre 2013 constatant l’élection du Mir et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal
du 30 septembre 2013 dans la commune de PETE-BANDJOUN, Département de Koung-Khi , Région de l’Ouest ;
Vu L'Arrêté N°027l/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la
performance de certains acteurs du système des marchés publics;
Vu l’arrêté ministériel N°00020/AM/CAB/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès
des communes et communautés ;
Vu la décision municipale N°09/DM/CPB/SG/SAGE/2019 du 18 Avril constatant la commission interne de passation des marchés publics de la
commune de PETE-BANDJOUN ;
Vu les prescriptions budgétaires ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Les travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de MBOUO 1 dans la Commune de Pété-Bandjoun aux ETS GC CAM Tél : 677 66 52 35. Pour une soumission de 34 669 613 (Trente Quatre Millions Six Cent Soixante Neuf Mille Six Cent Treize) francs TTC pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.