Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-07-2019 à 17:43
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COMMUNE DE NITOUKOU
DECISION MUNICIPALE N°19/_30_/DM/CNTK/SG DU_09/07/2019 PORTANT ATTRIBUTION L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02 /AONO/CNTK/SG/CDPM-BAF/2019 DU 28/05/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE TROIS (03) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE (PMH) DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM-ET-INOUBOU, REGION DU CENTRE, DEPARTEMENT DU MBAM-ET-INOUBOU, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NITOUKOU

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu

la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu

la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;

Vu

le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Vu

le décret N° 95/082 du 24 AVRIL 1995 portant création de la commune de Nitoukou;

Vu

le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;

Vu

le décret n° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur MVONDO Justin aux fonctions de Préfet du Département de MBAM et INOUBOU à BAFIA ;

Vu

Le Décret  N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2004/274  du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

Vu

L’arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains

Vu

l’Arrêté n° 00000032/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Monsieur BIETEKE Joseph Georges Christian à la fonction de maire et ses adjoints à la commune de Nitoukou ;

Vu

Decision Municipale N°19/27/DM/CNTK/SG du 20 Juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou

Vu

L’APPEL D'OFFRS NATIONAL OUVERT N°02/AONO/CNTK/SG/CDPM-BAF/2019 DU 28/05/2019 en procédure d’urgence, pour les travaux de réalisation de trois (03) forages équipés de pompe a motricité humaine (PMH) dans certaines localités de la commune de Nitoukou département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre

Vu

La Correspondance N°003/L/CNTK/CIPM  du 08/07/2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Nitoukou, portant Proposition d’attribution, après exploitation  du rapport d’Analyse de la Sous-commission d’analyse des offres lors de la session de Commission Interne ayant siégé le 08/07/2019

DECIDE

Article 1er : Le soumissionnaire ci-après désigné, est attributaire de l’appel d'offres national ouvert N°02/AONO/CNTK/SG/CDPM-BAF/2019 DU 28/05/2019 en procédure d’urgence, pour les travaux de réalisation de trois (03) forages équipés de pompe a motricité humaine (PMH) dans certaines localités de la commune de Nitoukou, département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre ainsi qu’il suit:

DESIGNATION DU LOT

SOUMMISSIONAIRE

MONTAT FCFA TTC

NET A PAYER FCFA

DELAIS D’EXECUTION

LOT 1: forage équipé de pompe a motricité humaine à l’école maternelle d’ETONG

ETS TWINLEX LTD

BP 8219 Yaoundé

TEL 699 05 37 00

7 986 650

6 550 057

Trois(03) Mois

LOT 2: forage équipé de pompe a motricité humaine à l’école maternelle de NDIKIBIL

ETS TWINLEX LTD

BP 8219 Yaoundé

TEL 699 05 37 00

7 986 650

6 550 057

Trois(03) Mois

LOT 3: forage équipé de pompe a motricité humaine à NDEMA

ETS TWINLEX LTD

BP 8219 Yaoundé

TEL 699 05 37 00

7 986 650

6 550 057

Trois(03) Mois

Article 2 :La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.  /-

NITOUKOU Le 09-07-2019
Le MAIRE
BIETEKE JOSEPH GEORGES CHRISTIAN