Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-07-2024 à 17:28
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KON-YAMBETTA
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERTN°010/AONO/RCE/DMI/AIMF/REFELA.CAM/C-KY/CIPM-KY/2024 DU 17 JUILLET 2024 POUR L’INSTALLATION DE VINGT NEUF (29) LAMPADAIRES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ET UNE (1) MINI CENTRALE SOLAIRES POUR L’ELECTRIFICATION DE L’HOTEL DE VILLE DE KON-YAMBETTA, COMMUNE DE KON-YAMBETTA EN DEUX (02) LOTS DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de mise en œuvre de la 3ème phase du programme « Femmes et énergie durable », le Maire de la Commune De Kon-Yambetta, autorité contractante, beneficiaire et Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’installation de vingt-neuf (29) lampadaires pour l’éclairage public et une (1) mini centrale solaire dans la Commune de Kon-Yambetta 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent la fourniture et pose :

-  D’une Mini centrale solaire PV de 11,04 kWc pour alimentation de l’hotel de Ville de Kon-yambetta ;

-  De vingte neuf (29) lampadaires solaires photovoltaiques dans la Commune de Kon-Yambetta (zone 2).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-douze millions deux cent soixante quinze mille (92 275 000) de francs CFA. Pour les deux lots répartis comme suit :

Lot

Commune

Quote-part AIMF

en HT

Quote-part Commune/FEICOM

en TTC

Coût prévisionnel en F CFA

1

Kon-Yambetta

12 275 000

 32 977 502

45 252 502

2

Kon-Yambetta

10 000 000

37 022 498

47 022 498

Total

22 275 000

70 000 000

92 275 000

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, se feront en deux (02) lots ainsi qu’il suit :
-    Lot 1 : Une Mini centrale solaire PV de 11,04 kWc pour alimentation de l’hotel de Ville de Kon-yambetta ;
-    Lot 2 : Vingte neuf (29) lampadaires solaires photovoltaiques dans la Commune de Kon-Yambetta (zone

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans l’exécution des projets d’énergies renouvelables.La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, seront financés par la Commune de Kon-Yambetta (via le FEICOM) et l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) sur la ligne d’imputation budgétaire 20FEDA541.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés de la Commune Kon-yambetta ou en appelant aux numéros de téléphones suivant : 695 43 92 54 / 675 91 94 39 / 650 99 25 15

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

-    Le Dossier d’Appel d’Offres peut être acquis aux heures ouvrables au service de passation des mar-chés de la Commune de Kon-Yambetta dès publication du présent avis, contre présentation d’une quit-tance de versement à la recette municipale de la commune de Kon-Yambetta d’une somme non rem-boursable de quatre-vingts  mille (80 000) F CFA. La copie originale du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
-    Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).
-    Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour les deux lots à condition de présenter un personnel technique différent pour chaque lot.

9.Remises des offres New(Additif)

Le délai de remise des offres, initialement prévu le 14 août 2024, est reporté au 20 août 2024 à 12 heures, heure locale.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois par lot.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres, établie par un établissement financier ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans le DAO (Pièce N°13). Le montant de la caution par Lot est fixé dans le tableau ci-dessous :

Lot

Coût de la  caution provisoire en F CFA

1

905 050

2

940 450

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative com-pétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obliga-toirement dater de trois (03) mois au plus ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irre-cevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives, des propositions techniques et financières, aura lieu le 14 août 2024 à 13 heures heure locale, par la Commission Interne de passation des Marchés de la commune de kon-Yambetta dans la salle des actes.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1-    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire pour chaque lot sollicité.
Il s’agit notamment de :
Pièces Administratives
    Pièces administratives incomplètes (hormis la Caution de Soumission) et non complétées après 48 heures,
    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée,
    Absence de la Caution de Soumission,
    Offre déposée après le délai,
    Être suspendu de la commande publique, ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et le Feicom.
    Absence de la Déclaration d’Intégrité-  (voir pièce N°14),
Offre Technique
    Note technique générale inférieure à 75/100 en valeur relative des (oui) par rapport aux sous-critères essentiels,
    Une note inférieure à 2/3 de oui pour la rubrique « moyens humains »,
    Une note inférieure à 2/3 de oui pour la rubrique « spécification techniques »,
    Non-conformité des spécifications techniques majeures ci-après : puissance des modules, puissance des lampes, efficacité lumineuse, capacité des batteries, matériau du candelabre.
Offre Financière
    Absence d’un prix unitaire quantifié,
    Non-conformité du modèle de soumission.
    Offre incomplète,
    Modification d’une quantité du DAO,
    Omission d’un sous détail d’un prix unitaire.
14.2-    Critères essentiels
N°    Critères essentiels    Notation binaire
1    Présentation générale de l’offre    Oui/Non
2    Références de l’entreprise    Oui/Non
3    Moyens humains    Oui/Non
4    Moyens matériels    Oui/Non
5    Spécifications techniques    Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le Marché au soumissionnaire ayant satisfait au moins 75/100 des critères essentiels et don’t l’offre aura été évaluée moins disante et jugée substantiellement conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du programme ou à la Mairie de Kon-Yambetta, par Tél. 656 50 72 72 / 650 99 25 15 Tél. 695 43 92 54/675 91 94 39/ ou par email : georgeodongmo@yahoo.fr/.
20. Dénonciation
Pour les mauvaises pratiques et dysfonctionnements observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics, bien vouloir appeler gratuitement au numéro vert: 697 64 08 56. CO-NAC: 1517

YAOUNDE Le 17-07-2024
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE