L’Administrateur lance pour le compte du Fonds routier pour les exercices budgétaires 2024, 2025 et 2026, un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance maladie, assistance – évacuation sanitaire.
Les prestations à exécuter sont réparties en un lot unique constitué de l’assurance maladie, assistance – évacuation.
Tranches
Les prestations objet du présent DAO sont réparties en trois tranches, dont une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de la présente prestation s’élève à quatre-vingt-un millions deux cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-quatre (81 290 324) francs CFA TTC :
• onze millions six cent douze mille neuf cent quatre (11 612 904) FCFA pour la tranche ferme ;
• trente-quatre millions huit cent trente-huit mille sept cent dix (34 838 710) FCFA TTC pour la tranche conditionnelle 1 ;
• trente-quatre millions huit cent trente-huit mille sept cent dix (34 838 710) FCFA TTC pour la tranche conditionnelle 2.
La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurance maladies de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance maladies (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds routier des exercices 2024, 2025 et 2026, imputation budgétaire : 9CP670CD40 - A2P2A20005- 670400, site 3.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté gratuitement aux heures ouvrables (08h 00 - 12h 30, et 14h 00 - 15h 30) au Fonds routier sis au 12ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-18, dès diffusion du présent avis.
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les bureaux du Fonds routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.18 –Tél. (237) 222.22.47.52 - Fax : (237) 222.22.47.89 – Yaoundé – Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 100.000 (Cent mille) francs CFA , non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-16, au plus tard le 16/08/2024 à 10 heures locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/AONO/FR/CIPM/2024 DU 15/07/2024 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE - EVACUATION AU FONDS ROUTIER - EXERCICES 2024, 2025 ET 2026
« EN PROCEDURE D’URGENCE ».
"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".
Le délai prévisionnel d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de vingt-huit (28) mois à compter du 01 septembre 2024 réparti ainsi qu’il suit :
• Tranche ferme : quatre (4) mois : du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 à minuit ;
• Tranche conditionnelle 1 : douze (12) mois : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à minuit ;
• Tranche conditionnelle 2 : douze (12) mois : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent vingt-cinq mille huit cent six (1 625 806) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission ;
- le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16/08/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds routier, dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13ème étage porte 13-06.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à une date ultérieure par la Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
I- Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur délivré par le MINFI ;
la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA.
NB : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
II-Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
une note technique inférieure à 80/100 points;
la présence d’informations financières dans l’offre technique;
l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé ».
III- Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;
absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
non-respect du modèle de soumission ;
IV- Critères éliminatoires d’ordre général
Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces
la non-conformité du mode de soumission ;
absence de l’offre financière témoin.
15.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
N° Assurance maladie, assistance-évacuation, Nombre de points
1 Présentation générale de l’offre 5
2 Références justifiées du soumissionnaire au cours des dix dernières années (première et dernière page du marché et des PV de réception ou des attestations de service fait.)
15
3 Description détaillée des garanties offertes 15
4 Modalités de règlement des prestations et délai de réaction 35
5 Représentativité territoriale dans les 10 régions 10
6 Capacité financière 10
7 Cursus du personnel en charge de la police 5
8 Proposition de remise et clauses d’ajustement 5
Total 100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
La Note Définitive (ND) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) et Notes Financières (NF) suivant la formule ci –après :
La Note Financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = Mn x 100
M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins disant et M le montant de l'offre considérée.
La Note Définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,80 NT + 0,20 NF.
Le soumissionnaire présentant la Note Définitive (ND) la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
17. Nombre maximum de lots :
Lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Administrateur du Fonds routier, à l’adresse ci-après : BP 6221 Yaoundé ; TEL. 00 (237) 222 224 752.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter l’ARMP, le MINMAP, la CONAC (au numéro 1517) ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 07 48.