Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Décision N° 00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu Vu la lettre de proposition d’attribution N° 0013/L/MINAS/CMPM/2019 du 04 juillet 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°0003 AONO/MINAS/CMPM/2019 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction d’un Centre d’Accueil et de Transit à Mfou, Département de la Méfou et Afamba, Région du Centre,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué au Groupement ERE DEVELOPPEMENT/CMA, BP. 31 580 Yaoundé, Tél. 677537729/697089457, la Lettre-Commande susvisée, pour un montant TTC de 22 395 150 (vingt-deux millions trois cent quatre-vingt-quinze mille cent cinquante) FCFA et pour un délai de 3 (trois) mois.
Article 2: Le mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Services des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.