Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-04-2017 à 15:06
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°35/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 13/04/2017 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE CERTAINES ROUTES RURALES DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, PROGRAMME ADDITIONNELLE 2017. FINANCEMENT : BUDGET MINTP (LIGNE FONDS ROUTIER).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de certainesRoutes Rurales dans la Région de l’Adamaoua, pour l’année 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Groupe 1 : travaux manuels suivant l’approche Haute Intensité de Mains d’Œuvre (HIMO)
• Curage des buses,
• Curage des ouvrages,
• Réfection de platelage des ponts semi définitifs,
• Etc.

Groupe 2 : travaux mécanisés faisant appel à la haute Intensité d’équipement (HIEQ)
• Remblai ;
• Déblai ;
• Couche de roulement ;
• Reprofilage simple ;
• Reprofilage compactage
• Mise en forme de la plate forme ;
• Création de fossés et exutoires ;
• Construction des ouvrages hydrauliques transversaux ;
• Construction de fossés maçonnés ;
• Maçonnerie de moellons ;
• Construction de ponts.
• Etc

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en un (01) lot unique présenté comme suit : 

N° LOT

Tronçons

Longueur
estimée (Km)

Budget
Provisionnel TTC

Délai (mois)

Type
Entretien

14-AD/17

Loumo Nangue – Sassa Mbersi

27

83 713 500

08

Courant

TOTAL

27

83 713 500

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres (Programme additionnelle2017) sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (ligne Fonds Routier).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA). 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent mille (100 000) Francs CFA .
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA), au plus tard ,le 15/05/2017 à 11 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°35/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 13/04/2017 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE CERTAINES ROUTES RURALES DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, PROGRAMME ADDITIONNELLE 2017. FINANCEMENT : BUDGET MINTP (LIGNE FONDS ROUTIER).
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 08 mois calendaires et comprend les périodes de pluies. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

14-AD/17

(1 200 000) FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administrative, technique et financière aura lieu, le 15/05/2017 dès 12 heures à la salle de réunion de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en quatre étapes :
• 1er étape : Ouverture de la grande enveloppe contenant les enveloppes A, B et C,
• 2ème étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
• 3ème étape Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
• 4ème étape Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le Dossier d’Appel d’Offres :
b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces ci-après :
• L’attestation de visite des lieux ;
• Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établis par le Ministère des Marchés Publics;
• Un Conducteur des Travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres ;
• Une note Organisation et méthodologie ;
c) Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces ci-après :
• Une soumission ;
• Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le détail quantitatif et estimatif des travaux (pièce 7) ;
• Les sous détails des prix (Pièce 9.9) et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier.
d) Ommission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié;
e) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
f) N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels ;

*. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 21 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
• Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
• Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;
• Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.
Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Routes Rurales, Tél 22 22 14 62, ou à Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA) au Ministère des Travaux Publics.

YAOUNDE Le 13-04-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel