MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAÎTRE D'OUVRAGE

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) , Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ,
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de
fournitures et de services passés au nom de l'Etal et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce,
Vu l'arrêté N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprés de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des
Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics
Vu la Décision N°0265/DiMINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la proposition d'attdbution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2,

DECIDE

Article 1er : Les travaux de réhabilitation des routes en terre a New Bell-nouveau terrain de douala 2eme : de la rue 2558 passant par la rue 2511 pour terminer à la rue 2506, soit une boucle d'un 1Krn, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°004/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2019 du 31/05/2019 est attribué à l'entreprise:

Sté GRAND TRAVAUX
BP: 13 005 Douala,
Tel. : (237) 696 017 376

Article 2 :Le montant des travaux est évalué à la somme de vingt-sept millions sept cent soixante-dix-sept mille six cent quatre-vingt-treize francs (27 777 693) francs CFA TTC soit vingt-trois millions deux cent quatre-vingt-treize mille six cent soixante-trois (23 293 663) francs CFA HTVA ; Imputation: 53 36 64 1422 2250, Financement : BIP 2019.

Article 3: Le délai d'exécution est de Quatre-vingt-dix (90) jours et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera./-