Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un (01) véhicule pick-up double cabine au Projet d’Appui à la Production des Instruments Stratégiques Nationaux (PAPRINS).
Les prestations objet du présent appel d’offres comprennent l’acquisition d’un (01) véhicule pick-up type 4x4 double cabine.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 37 000 000 (trente Sept Millions) FCFA.
Le présent appel d’offres est en lot unique.
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées comme concessionnaires et ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de véhicule.
Les fournitures objet de la présente consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT/FCP, exercice 2024, ligne : 58 22 019 04 330031 361314.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28 aux heures ouvrables dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur affichage au babillard du MINEPAT.
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables dès publication du présent avis, Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante mille (60 000) FCFA au Trésor Public
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre est rédigée en français et/ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28, sis à l’Immeuble Rose, au plus tard le 20 AOUT 2024 à 12 heures et devra porter la mention :
«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00015/AONO/MINEPAT/CIPM/2024 DU 15 JUILLET 2024
POUR LA FOURNITURE D’UN (01) VEHICULE PICK-UP AU PROJET D’APPUI A LA PRODUCTION DES INSTRUMENTS STRATÉGIQUES NATIONAUX (PAPRINS) »
"A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de deux (02) mois, et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Sept Cent Mille (700 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fera en un temps, le 20 AOUT 2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
15.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
- du non-respect d’au moins 5 sur 7 critères essentiels ;
- de l’absence de fiche technique produit par le fabricant ;
- du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
- du non-respect d’au moins 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
- de l’absence de l’agrément délivré par le fabricant ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années
- de l’absence de la lettre de soumission.
- de l’absence de la charte d’intégrité
- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
- la présentation de l’offre ;
- les références du soumissionnaire ;
- Le calendrier de livraison;
- la capacité financière ;
- la preuve d’acceptation des conditions du marché ;
- le délai de garantie ;
- le service après-vente.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005, Tél. : 222 22 41 28 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO au numéro 222 22 41 28