Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-07-2024 à 14:38
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0031/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA REALISATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HOPITAL REGIONAL VETERINAIRE DE YAOUNDE A MVOG-BETSI.  Financement : Budget de fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2024.    
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration du plateau technique des cliniques publiques vétérinaires, le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries animales (MINEPIA), Maître d’Ouvrage , lance un appel d’offres national ouvert, en procédure d’urgence, relative à la maîtrise d’œuvre de la phase 1 des travaux de construction d’un bloc administratif devant abriter l’Hôpital régional vétérinaire de Yaoundé à Mvog-Betsi.

             

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra:

·      Surveiller l’exécution des travaux ;

·      Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;

·      Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;

·      Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;

·      Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références

 

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit millions (8 000 000) francs CFA.

 

 

4.Allotissement New(Additif)

La prestation ne fait pas l’objet d’un allotissement.

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais.

 

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58 31 055 01 340010 361313 953

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, ou téléchargeable sur la plateforme de passation électronique des marchés (www.marchespublics.cm) ou sur le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (www.armp.cm), dès publication du présent avis.

 

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, courriel : servicemarchesminepia@outlook.com, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

 

 Présentation des offres :

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

Ø L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ; 

Ø L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies ;

Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

 

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 0031/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA REALISATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HOPITAL REGIONAL VETERINAIRE DE YAOUNDE A MVOG-BETSI.

 

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais

 -        Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, au plus tard le 14 août 2024 à 13 heures et devra porter la mention :

 

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 0031/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 DU 16 JUILLET 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA REALISATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT HOPITAL REGIONAL VETERINAIRE DE YAOUNDE A MVOG-BETSI.

 

 (A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) »

 

-        Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 14 août 2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible «copie de sauvegarde» au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 224 541, en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis:

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

3.1 : La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux à partir de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

            3.2 : Les prestations, objet de cette consultation seront livrées à la Direction des Affaires Générales du MINEPIA sise à Mvog-Betsi / Yaoundé.

 

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et acquittée à la main par une banque de premier ordre agréée ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du dossier de consultation, d'un montant de cent soixante mille (160 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

            Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du règlement particulier de la consultation. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable conformément aux prescriptions du dossier d’appel d’offres. Notamment, l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre  ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se déroulera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et les offres techniques interviendront dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 août 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunion de ladite commission en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ayant une parfaite connaissance de leurs dossiers.

Les offres financières seront ouvertes au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

 

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 – Critères éliminatoires

-        Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

-        Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, à l’exception de la caution de soumission ;

-        Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;

Absence dans l'offre technique de :

-        la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

-        une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;

-        un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le D.A.O ;

-        une capacité de financement d’au moins quatre millions (4 000 000) francs CFA ;

Absence dans l’offre financière de :

-        une soumission timbrée, signée et datée ;

-        sous-détail des prix unitaires ;

-        omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;

-        n'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

 

15. 2 –Critères essentiels 

-       l’organigramme complet de l’Entreprise ………………………………………………………..…:

-       Compréhension des Termes de Références et Méthodologie………………………………….:

10 pts.

40 pts

-       les références du candidat ………………………………………………………………………....:

10 pts.

-       la qualification du personnel ……………………………………………………………………..…:

20 pts.

-       les moyens logistiques  ……………………………………………………………………...…..:

15 pts.

-       La présentation de l’offre …………………...:……………………………………………………..

05 pts.

TOTAL…………………………………………………………………………………………………. :

100 pts.

N.B : Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée la mieux disante.

La Note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :

NG= 70%NT + 30%NF où NT désigne la note technique et NF la note financière.

La note financière sera calculée de la manière suivante :

Note Financière (NF) = (100xFm/F).

Où Fm désigne le montant de l’Offre la moins disante et F le montant de l’Offre notée.

                                              

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrable au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, et à la Direction des Services Vétérinaires du MINEPIA sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, Tél. :222 22 45 41./-

 

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ». /-

YAOUNDE Le 16-07-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA