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Publié le 11-07-2019 à 20:01
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COMMUNE DE BAYANGAM
DECISION MUNICIPALE N° 26/M/2019/SG/CBYGAM Portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres relatif à l'exécution des travaux de réhabilitation du Centre Médical d'Arrondissement de Bayangam sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette

Justine aux fonctions de Préfet du département du KOUNG-KHI ;

vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe ;

vu le procès-verbal n°13 portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du DAO N°03/AONO/C.

     BYGAM/SG/SIGAM/CIPM/2019 du 30 AVRIL 2019

vu la notification de la proposition d'attribution N° /19/ C.BYGAM  /SG/SIGAM/CIPM/2019;

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE


Article 1er.- : Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l'Avis d'Appel d'Offres N°08/AONO/C,BYGAM/SIGAM/CIPM/2019 DU 24 MAI 2019 en procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux de réhabilitation du Centre Médical d'Arrondissement de Bayangam sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019, ayant pris connaissance du procès- verbal d'examen du rapport d'analyse des offres et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, attribue l'Avis suscité à l'entreprise ETS BERRIN, BP : 615 DOUALA, TEL : 67699 59 90 54 / 675 43 82 52.


Article 2 : Le montant du présent Avis d'Appel d'Offres est arrêté à la somme de quarante-huit millions cent trente-huit mille cinq cent vingt-deux (48 138 522) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.


Article 3 : délai d'exécution : 03 (trois) mois.


Article 4 : les soumissionnaires n'ayant pas été retenus sont classés comme suit :

NOMS DES ENTREPRISES

NOTE TECHNIQUE

Décision

Ets BUCO BTP & TRADE TEL: 670 00 27 15

20/31

Disqualifié techniquement à l'analyse de l'offre technique

SDG-BTP SARL BP : 840 Douala TEL: 699 51 58 09/674 23 88 33

19/31

Disqualifié techniquement à l'analyse de l'offre technique

Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

BAYANGAM Le 05-07-2019
Le MAIRE
NOUETSA Léopold Hyacinthe