Dans le cadre des activités de prévention et sécurité routières, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence un Appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence portant sur la sensibilisation et la formation des exploitants des motocycles à titre onéreux.

Pour chaque localité, la mission du consultant consistera en des séances d’échanges ou des causeries éducatives permettant : 

• l’identification en liaison avec la Commune des points de rassemblement des exploitants des motocycles à titre onéreux ;
• l’identification des facteurs de risques occasionnés par l’activité de mototaxis;                                      
• la formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des motocycles à titre onéreux ;
• la sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières des exploitants des motocycles à titre onéreux en liaison avec la Commune concernée;
• la mise en place des mesures incitatives pour amener les conducteurs à adhérer à la sensibilisation à travers la fourniture des casques et des chasubles à la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 3ème en vue de leur distribution aux conducteurs en règle avec la réglementation en vigueur.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, exercice 2024. Le budget prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) FCFA TTC.

NP

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Routier, exercice 2024. Le budget prévisionnel de l’opération est de quinze millions (15 000 000) FCFA TTC.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la mairie de Nkongsamba 3ème, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (Service des marchés), Tel. +(237) 651 04 14 61

Le Dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la mairie de Nkongsamba 3ème dès publication du présent avis sur présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés (Service des Marchés), au plus tard le 27 AOUT 2024 à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONO/CAN3/CIPM/2024 DU 19 JUIL 2024 POUR LA SENSIBILISATION ET FORMATION DES EXPLOITANTS DES MOTOCYCLES  A TITRE ONEREUX» ‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’  

NB : Le soumissionnaire doit produire en plus une copie de l’offre financière scellée à l’attention  de l’ARMP.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi par un établissement bancaire ou toute autre institution financière agréé par le Ministre en charge des finances présentée sur la liste jointe en annexes (pièce N°11), selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres  (annexe N° 2)  et d’un montant égal à trois cent mille (300 000) FCFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 90 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 

Toute offre ne contenant pas la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière  agréée par le Ministère chargé des Finances, sera déclarée irrecevable conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres. A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 AOUT 2024  à partir de 13 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle des actes de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème. 

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, muni d’une procuration dûment signée par le soumissionnaire. 

La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis. 

A l’issue de l’examen des offres administratives et l’analyse des offres techniques,  L’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent  (100).

Critères éliminatoires 

• Non présentation de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Non présentation au-delà de 48 heures  d’une pièce du dossier Administratif  (autre que la  caution de soumission) et la quittance d’achat du DAO jugée non conforme ou absente à l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché public ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
• Non acceptation des clauses du marché (CCAP, CCTP) non paraphés à chaque page, non signés et non dates à la fin ;

Offre financière pour absence de l’une des pièces suivantes :

•     *le bordereau des prix unitaires suivant le model avec l’indication des prix HTVA  en chiffres et en lettres et rempli de manière lisible.
•      *le détail quantitatif et estimatif 

 Critères essentiels  

     La notation des critères essentiels ci-après se fera par points. 

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.

Le consultant sera choisi selon la méthode qualité-coût : note technique sur 80 points et note financière sur 20 points conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre après évaluation est la mieux-disante, c’est-à-dire  ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante: Note finale= ( 80 x note technique + 20 x note financière) / 100.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème, la SIGAMP (Service des Marchés).

Pour tous actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir le MINMAP par téléphone ou SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.