|
|
A) Examen de la conformité des pièces administratives (Enveloppe A)
Le dossier administratif comprend :
v Une déclaration d’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, timbrée au tarif en vigueur, datée, signée et précisant l’identité du représentant du Cocontractant soumissionnaire, la raison sociale, la boîte postale et la localisation géographique du siège social ;
v Une attestation de non exclusion du Cocontractant, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
v Une copie légalisée de la carte de contribuable;
v Une attestation de non redevance datant de trois mois au plus ;
v Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social du Cocontractant ;
v Une copie légalisée du registre de commerce ;
v Une attestation pour soumission datant de moins de (03) trois mois et indépendamment de la validité y portée, faisant ressortir le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou son représentant habilité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite entité;
v Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
v La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Mille (200 000) francs CFA, d’une durée de validité de trois (03) mois ;
v La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
LIRE :
|
6
|
Principaux critères de qualification des soumissionnaires
|
|
|
A) Examen de la conformité des pièces administratives (Enveloppe A)
Le dossier administratif comprend :
a- Une déclaration d’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, timbrée au tarif en vigueur, datée, signée et précisant l’identité du représentant du Cocontractant soumissionnaire, la raison sociale, la boîte postale et la localisation géographique du siège social ;
b- Une attestation de non exclusion du Cocontractant, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
c- Une copie légalisée de la carte de contribuable;
d- Une attestation de non redevance datant de trois mois au plus ;
e- Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social du Cocontractant ;
f- Une copie légalisée du registre de commerce ;
g- Une attestation pour soumission datant de moins de (03) trois mois et indépendamment de la validité y portée, faisant ressortir le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou son représentant habilité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite entité;
h- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
i- La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Mille (200 000) francs CFA, d’une durée de validité de trois (03) mois ;
j- La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
k- L’accord de groupement, le cas échéant ;
l- Le pouvoir de signature, le cas échéant.
En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces g, h, i, j étant uniquement présentées par le mandataire.
LIRE :
|
13
|
Documents constituant l’appel d’offres
|
|
13.1
|
La liste des documents visés à l’article 13 du RGAO devra être complétée, regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée comme suit :
Enveloppe A - Volume I : Pièces administratives
a- Une déclaration d’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, timbrée au tarif en vigueur, datée, signée et précisant l’identité du représentant du Cocontractant soumissionnaire, la raison sociale, la boîte postale et la localisation géographique du siège social ;
b- Une attestation de non exclusion du Cocontractant, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
c- Une copie légalisée de la carte de contribuable;
d- Une attestation de non redevance datant de trois mois au plus ;
e- Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social du Cocontractant ;
f- Une copie légalisée du registre de commerce ;
g- Une attestation pour soumission datant de moins de (03) trois mois et indépendamment de la validité y portée, faisant ressortir le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou son représentant habilité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite entité;
h- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
i- La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Mille (200 000) francs CFA, d’une durée de validité de trois (03) mois ;
j- La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
k- L’accord de groupement, le cas échéant ;
l- Le pouvoir de signature, le cas échéant.
En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces g, h, i, j étant uniquement présentées par le mandataire.
|
Par ailleurs, les entreprises ayant acquis le Dossier d’Appel d’Offres sont priées de passer à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Nyong et So’o, retirer les documents complémentaires dudit dossier.
|
|
