Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 014/AONO/CUD/CIPM/2019 du 15 Mai 2019 fourniture et pose des plaques de numérotation des immeubles dans la commune de douala 4 ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 13 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres du 18 Juin 2019 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 20 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 027/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 19 Juin 2019;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné
Lots |
Soumissionnaires |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
ETS BUIL.PA.BUSCO B.P. : 12530 Douala, Tél. : (237) 699 51 72 00 |
Quatre-vingt dix millions (90 000 000) |
06 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-