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Publié le 11-07-2019 à 13:47
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 023/CUD/SG/DIE/SDPMP/2019 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 014/AONO/CUD/CIPM/2019 DU 15 Mai 2019   FOURNITURE ET POSE DES PLAQUES DE NUMÉROTATION DES IMMEUBLES DANS LA COMMUNE DE DOUALA 4
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Autorité Contractante, 

Vu     la Constitution ; 
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
 Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 014/AONO/CUD/CIPM/2019 du 15 Mai  2019 fourniture et pose des plaques de numérotation des immeubles dans la commune de douala 4 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 13 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres du 18 Juin 2019 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 20 Juin  2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N° 027/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 19 Juin 2019; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE: 

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

ETS BUIL.PA.BUSCO

B.P. : 12530  Douala,

Tél. : (237) 699 51 72 00

 

Quatre-vingt dix millions (90 000 000)

06

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 10-07-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz