LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION (ANRP)
Vu La Constitution ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu La loi n°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019;
Vu L’Appel d’Offres N°0002/AONO/ANRP/CIPM/2019 du 02 Mai 2019.
Considérant la lettre N°0011/L/PDT/CIPM/ANRP du 05 Juillet 2019 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE :
ARTICLE 1er
–ETS CONFORT EQUIPEMENT PLUS, BP : 6620 Yaoundé est attributaire des Lettres-commandes des lots 2 et 4 relatifs à l’Appel d’Offres susmentionné pour un montant respectivement de vingt-un millions soixante-onze mille quatre cent soixante-quinze (21 071 475) francs CFA TTC pour le lot 2 et un délai d’exécution de 42 jours ; et de vingt-un millions soixante-onze mille quatre cent soixante-quinze (21 071 475)francs CFA TTC pour le lot 4, et un délai d’exécution de 42 jours ;
– Les lots 1 et 3 sont déclarés infructueux car conformément aux dispositions du DAO, une entreprise ne peut être attributaire de plus de 2 lots.
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-