LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V
VU La constitution ;
VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation ;
VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;
VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;
VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;
VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU La Décision Municipale N°18/DM/CA-YDE V/SG/2019 du 11 Juin 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU le rapport d’analyse des pièces Administratives et des offres Techniques et Financières en date du 29 Mai 2019 de la Sous-commission d’Analyse, sur proposition de la Commission Interne;
VU La lettre N°000068/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC du 21 Juin 2019 portant Avis sur la proposition d’attribution ;
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise dénommée SIKABAT BTP B.P : 16 136 YAOUNDE est adjudicataire du marché objet de l’Appel d’Offres National Restreint N° 001/AONR/CAY5/SG/CIPM/2019 du 23 Janvier 2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de l’hôtel de ville de Yaoundé 5,dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, pour un Montant TTC de 2 170 494 037 (Deux milliards cent soixante-dix millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille trente-sept) Franc CFA, et un délai d’exécution de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.