Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics dans la Commune de Sangmelima, au titre de l’Exercice Budgétaire 2024, Le Maire, Maitre d’Ouvrage, lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert, pour l’équipement des SAR / SM de la Commune de Sangmelima, Département du Dja et Lobo

Les prestations comprennent :

§ Les travaux de maintenance et d’équipement ;

§ Les travaux d’électricité, de maçonnerie et de menuiserie ;

Lecoût prévisionnel du projet, tel qu’il ressort du journal des projets du BIP de l’exercice 2024, est de 30 000 000 (trente millions) F CFA TTC.

Sans objet

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO

Les travaux objets du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MINEFOP), pour l’exercice 2024, lignes d’imputation

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau du Chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, de la Commune de Sangmelima (SIGAMP), dès publication du présent avis

Le dossier peut être obtenu au bureau du Chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) F CFA, payable à la recette municipale ou à la Recette des Finances de Sangmelima

L'enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (03) enveloppes fermées et scellées, désignées par les lettres A, B, C :

-  l'enveloppe A portera la mention « PIECES ADMINISTRATIVES » ;

-  l'enveloppe B portera la mention « OFFRE TECHNIQUE » ;

-  l'enveloppe C portera la mention « OFFRE FINANCIERE »

et en page de garde de chaque offre sera indiqué : nom et adresse du soumissionnaire

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir, soit au bureau du courrier, soit au bureau du Chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima au plus tard le 30/08/2024 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00015/AONO/CS/SIGAMP/2024 DU23/07/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DES SAR/SM DE LA COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO

«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offre, est de : Quatre (04) mois, calendaires.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant égal à : 600 000 (six cent mille) FCFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, au nom du Maire de la Commune de Sangmélima, autorité contractante, valable pendant 30 jours au de-là de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-Préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date fixée pour le  dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète et notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque depremier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances sera déclarée irrecevable.

Il en est de même, pour toute offre parvenue au bureau du chef SIGAMP, après l’heure de remise des offres.

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres sera effectuée dans le Journal des Marchés Publics de l’ARMP, l’affichage à l’Hôtel de Ville de Sangmelima, ne venant qu’en sus.

L’ouverture des plis se fera en 01temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 30/08/2024 à 15 heuresprécises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des conférences de la Commune de Sangmélima. Toutes les offres seront par la suite remises à une Sous-Commission d’Analyse pour évaluation.

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

1)- Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;

2)- Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

3)- Absence de la caution de soumission ;

4)- Offre technique incomplète (absence des rubriques méthodologie, organisation et planning) ;

5)- Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et du sous-détail des prix) ;

6)- Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%), soit 21/30 critères essentiels.

   C critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur 30 critères essentiels ainsi répartis:

- Expérience du personnel de l’entreprise (14 critères) ;

- Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (04 critères) ;

- Organisation et compréhension du projet (06 critères) ;

- Références et situation financière de l'Entreprise (03 critères) ;

- Présentation générale de l’Offre (03 critères).

 Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (21/30), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. 

NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°11 du présent DAO.

En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :

a.       Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement.

b.       Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt s’il :

                         i.        Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou

                        ii.        Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisés selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d’une offre. 

c.       Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.

d.   Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant dont l'offre aura été reconnue conforme au Dossier d'Appel d'Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la commune de Sangmélima