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Publié le 24-07-2024 à 16:02
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COMMUNE DE SANGMÉLIMA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00017/AONO/CS/SIGAMP/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU23/07/2024 POUR LA REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE MT/BT TRIPHASEE DE LOBO-YAT (PHASE 3),COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics dans la Commune de Sangmélima, pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2024, Le Maire, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvertpour la réhabilitation de la ligne électrique MT/BT triphasée de Lobo-Yat (phase 3), Commune de Sangmelima.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent en :

·         La construction d’un réseau mixte MT/BT ;

·         La fourniture et la pose d’un transformateur H61 100 KVA-30KV/B2 ;

·         La fourniture et la pose d’un transformateur H61 25KVA-17,32 KV/B2

·         Les prestations diverses ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération, tel qu’il ressort des études d’avant-projet technique validée, est de :17 318 745 (Dix-sept millions trois cent dix-huit mille sept cent quarante-cinq) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offre est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINEE (MINDDEVEL) de l’exercice 2024

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) ou au Service Technique de la Commune de Sangmélima dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la commune de Sangmélima, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000(cinquante mille) F CFA, payable à la recette municipale ou à la Recette des Finances de Sangmelima.

9.Remises des offres New(Additif)

L'enveloppe extérieure anonyme devra contenir trois (03) enveloppes fermées et scellées, désignées par les lettres A, B, C :

 

-  l'enveloppe A portera la mention « PIECES ADMINISTRATIVES » ;

-  l'enveloppe B portera la mention « OFFRE TECHNIQUE » ;

-  l'enveloppe C portera la mention « OFFRE FINANCIERE »

et en page de garde de chaque offre sera indiqué : nom et adresse du soumissionnaire

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir au bureau du chef de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) ou au bureau du courrier de la commune de Sangmélima, au plus tard le 30/08/202414 heureset devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00017/AONO/CS/SIGAMP/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE DU23/07/2024 POUR LA REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE MT/BT TRIPHASEE DE LOBO-YAT (PHASE 3),COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offre, est de Quatre (04)mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant égal à : 346 375 (trois cent quarante-six mille trois cent soixante-quinze) FCFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, au nom du Maire de la Commune de Sangmélima, autorité contractante, valable pendant 30 jours au de-là de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-Préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque depremier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres sera effectuée dans le Journal des Marchés publics de l’ARMP, l’affichage à l’Hôtel de Ville de Sangmelima, ne venant qu’en sus.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en 01temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 30/08/2024 à 15 heuresprécises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des conférences de la Commune de Sangmélima. Toutes les offres seront ensuite remises à une sous-commission d’analyse pour évaluation. Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment :

1)- Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;

2)- Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

3)- Absence de la caution de soumission ;

4)- Offre technique incomplète (absence des rubriques méthodologie, organisation et planning) ;

5)- Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et du sous-détail des prix) ;

6)- Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%), soit 21/30 critères essentiels.

Critères essentiels :

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur 30 critères essentiels ainsi répartis:

- Expérience du personnel de l’entreprise (14 critères) ;

- Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (04 critères) ;

- Organisation et compréhension du projet (06 critères) ;

- Références et situation financière de l'Entreprise (03 critères) ;

- Présentation générale de l’Offre (03 critères).

 Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70% (21/30), seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée

15.Attribution New(Additif)

En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :

a.       Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement.

b.       Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt s’il :

                         i.        Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou

                        ii.        Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisés selon l’article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d’une offre. 

Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.

Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous la tutelle ou l’autorité directe voire indirecte du Maître d’Ouvrage.

Le marché sera attribué au soumissionnaire le moins disant dont l'offre aura été reconnue conforme au Dossier d'Appel d'Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la commune de Sangmélima

SANGMELIMA Le 23-07-2024
Le MAIRE
BEKONO Jean Faustin